Publication des NIMP à adopter lors de la CMP-18 (2024) et ouverture de l’appel à objections

Le Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) a le plaisir d’informer la communauté phytosanitaire que les projets de normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) qui seront présentés pour adoption lors de la dix-huitième session de la Commission des mesures phytosanitaires (CMP-18) en 2024 ont été mis en ligne et peuvent être consultés depuis cette page. Les pièces jointes correspondant aux projets de NIMP sont disponibles depuis cette autre page.

Les parties contractantes qui souhaitent soumettre des objections doivent le faire avant le 25 mars 2024 (trois semaines avant le début de la CMP-18). Pour connaître la procédure à suivre, voir la page sur les objections actuelles à l’adoption de NIMP.

Les objections doivent être accompagnées de justifications techniques et de suggestions d’amélioration du projet de NIMP en question, qui soient susceptibles d’être acceptables pour les autres parties contractantes (voir les sections 2 et 3.5 du Manuel de procédure de la CIPV pour l’établissement des normes).