Établissement des normes

L’élaboration et l’adoption de normes, de recommandations, de protocoles de diagnostic et de traitements phytosanitaires constituent actuellement la principale activité de la Commission des mesures phytosanitaires et du Secrétariat de la CIPV. La FAO offre une tribune neutre permettant à ses membres de négocier des instruments internationaux tels que la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV). Les normes de la CIPV sont reconnues par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) comme étant des références internationales pour le commerce des produits végétaux.

L’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) reconnaît les normes élaborées sous les auspices de la CIPV comme les seules normes internationales valides en matière de santé des végétaux. Les normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) sont adoptées par la Commission et entrent en vigueur lorsque les pays établissent des exigences harmonisées dans leur législation nationale. Les normes de la CIPV sont reconnues comme étant le socle des mesures phytosanitaires appliquées dans les échanges commerciaux par les Membres de l’OMC. Les travaux d’établissement de normes de la CIPV sont pilotés par le Comité des normes de la CMP. Pour mener ses travaux, le Comité des normes fait appel à plusieurs groupes techniques, à des groupes de travail d’experts, ainsi qu’au Secrétariat de la CIPV.

L''Unité chargée de l’établissement des normes s’emploie à faciliter efficacement l’élaboration de normes internationales harmonisées, par le biais d’un processus transparent et inclusif répondant aux besoins des parties contractantes.

Normes de la CIPV	Comité des normes	Groupes de rédaction d’experts
Normes adoptées Corrections à insérer Normes abrogées Groupes d’examen linguistique Documents explicatifs Accords de coédition Spécifications approuvées	Comité des normes Membres Bonnes pratiques des membres du Comité des normes	Groupes techniques: Groupe technique sur les protocoles de diagnostic Groupe technique sur le Glossaire Groupe technique sur les traitements phytosanitaires Groupe technique sur les normes relatives aux marchandises Anciens groupes techniques: Groupe technique sur la quarantaine forestière (supprimé) TGroupe technique sur les zones exemptes et approches systémiques pour les mouches des fruits (supprimé) Groupes de travail d’experts

Processus d’établissement des normes

Liste des thèmes Liste des thèmes Appel à thèmes sur les normes et la mise en œuvre Appels à traitements Appels à experts pour les groupes de travail d’experts et les groupes techniques Appels à auteurs de protocoles de diagnostic Appels à articles et études

Projets de normes Consultation sur les spécifications Spécifications approuvées Groupes de travail d’experts Groupes techniques

Consultation et examen Consultation pour les NIMP Consultations d’experts sur les protocoles de diagnostic Système de mise en ligne des observations (OCS) Groupes d’experts ad hoc

Adoption et publication Normes adoptées Recommandations de la CMP Période de notification des protocoles de diagnostic Objections

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