Description de l'ONPV du Sénégal

Reporting Obligation

• Description of the NPPO

Publication Date

12-03-2017

Last Updated

12-03-2017

Short Description

REPUBLIQUE DU SENEGAL

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L'EQUIPEMENT RURAL

DIRECTION DE LA PROTECTION DES VEGETAUX

Division Législation et Quarantaine

TITRE TEXTE : Arrêté ministériel n° 3309 en date du 15 mars 2000 portant organisation de la Direction de la Protection des Végétaux

Article premier.- La direction de la Protection des Végétaux (DPV) est chargée globalement de prévenir l'introduction d'organismes nuisibles dans le pays et de combattre ceux présents sur le territoire de façon à contribuer à augmenter la production agricole nationale tout en réservant l'environnement et la santé des producteurs et des consommateurs et de contrôler la qualité des produits d'origine végétale. Cette responsabilité doit être assurée en harmonie avec les réglementations phytosanitaires interafricaine et internationale. A cet effet, elle a pour missions de : - assurer la surveillance des populations de déprédateurs par l'implantation et la mise en œuvre d'un réseau national de bases de surveillance et d'avertissements agricoles ; - mettre au point de méthodes de lutte intégrée adaptées aux différentes zones écologiques du pays ; - organiser et diriger les luttes nationales d'intérêt collectif contre les ravageurs des cultures ; - effectuer le contrôle phytosanitaire des plantes et des différents produits végétaux notamment les graines, les boutures et les racines à l'entrée et à la sortie du territoire national; - préparer et appliquer en liaison avec les services concernés, les textes législatifs et réglementaires se rapportant aux produits agropharmaceutiques et à la lutte contre les ennemis des cultures et des récoltes ; - assurer la liaison entre les sociétés de développement agricole, la recherche agronomique, ainsi que les projets bilatéraux et multilatéraux en matière de protection des végétaux ; - assurer la formation et l'information phytosanitaire des acteurs du monde rural (encadreurs, organisations paysannes et comités de lutte villageois) ;

• assurer la liaison technique avec les organismes nationaux et internationaux intervenant dans le domaine de la protection des végétaux ;
• garantir le label des produits agricoles destinés à l'exportation tout en préservant l'environnement, la santé des producteurs et des consommateurs.

Article. 2.- La Direction de la Protection des Végétaux est ainsi structurée : - le Bureau administratif et financier (BAF) ; - la Division des Avertissements agricoles (DAA) ; - la Division de la Défense des Cultures (DDC) ; - la Division Législation phytosanitaire et Quarantaine des Plantes (DLQ) ; - le Centre de Formation phytosanitaire (CF) ; - les laboratoires de : - phytopathologie et malherbologie ; - nématologie ; - phytopharmacie ; - zoologie agricole ; - les Bases de Surveillance et d'Avertissements agricoles (BSA) ; - les Postes de Contrôle phytosanitaire et de Qualité (PCQ).

Article. 3.- Le Bureau administratif et financier est chargé de : - la préparation et l'exécution du budget de la Direction de la Protection des Végétaux ; - la tenue de la comptabilité des matières ; - la gestion du carburant et des immobilisations ; - de la gestion du personnel ; - de la préparation, l'exécution des marchés et la réception des moyens financés sur budget national ou par les aides extérieures ; - la gestion, la révision, la réparation et la maintenance du parc automobile.

Article. 4.- Le Bureau administratif et financier est ainsi structuré : - la section financière ; - la section comptabilité des matières ; - la section de la gestion du personnel ; - la section de la gestion du parc automobile ; - la section garage mécanique.

Article. 5.- La Division Avertissements agricoles suit la situation sanitaire des cultures, définit Les mesures de protection des différentes cultures végétales et crée les conditions favorables à leur mise en œuvre par l'organisation et l'animation de campagnes appropriées, la contribution à la vulgarisation des techniques de traitement phytosanitaire et l'organisation et l'installation du réseau des avertissements agricoles. Elle est chargée : - de la centralisation de l'information provenant du réseau national de surveillance et de la diffusion des avertissements agricoles ; - de la surveillance-alerte des populations des ennemis des cultures ; - de l'adaptation des méthodes de lutte aux conditions locales en s'appuyant sur les résultats de la recherche et de la vulgarisation ; - d'élaborer en des méthodes de prévision des infestations afin de déterminer les conditions optimales d'intervention ; - de la participation à l'élaboration des conseils en matière de protection des cultures et des récoltes destinés aux SRDR et aux groupements de producteurs en collaboration avec les structures de conseil agricole et rural ; - de la coordination des activités des bases d'avertissements agricoles.

Article. 6.- La Division des Avertissements agricoles est ainsi structurée : - le Bureau Collecte et Traitement des Données ; - le Bureau d'Etude et Adaptation des Méthodes de Lutte ; - le Bureau Avertissements et Diffusion de l'information.

Article. 7.- La Division de la Défense des cultures :

• centralise des informations en provenance des bases de surveillance et d'avertissements agricoles (BSA), projets de protection phytosanitaire, organismes et services de protection des végétaux des pays du Sahel et de toutes autres sources ;
• traite et exploite les données sur les activités de protection des végétaux en vue de l'élaboration de divers rapports ;
• identifie les déprédateurs de cultures et des récoltes en rapport avec les différents laboratoires.

Article. 8.- Le Bureau Etudes et Adaptation des Méthodes de Lutte : - adapte les méthodes de lutte phytosanitaire aux conditions locales en s'appuyant, si nécessaire sur des expérimentations au niveau des BSA en vue de leur vulgarisation en rapport avec l'ANCAR ; - élabore les méthodes de prévision des infestations de ravageurs de cultures afin de déterminer les modalités optimales des interventions phytosanitaires ; - détermine les profils de pertes et les seuils économiques d'action en collaboration avec les différents laboratoires de la DPV et la recherche agricole.

Article. 9.- Le Bureau Avertissement et Diffusion de l'Information - conçoit et diffuse les avertissements au profit des producteurs ; - initie le monde rural aux principes de lutte intégrée participative, conseille en matière de protection des cultures; - diffuse les informations et les conseils à l'aide de bulletins, affiches, brochures de vulgarisation, dépliants et tous autres moyens y compris la radiodiffusion, la télévision et les journaux.

Article. 10.- La division de la Défense des Cultures est chargée : - de l'organisation de la direction de la lutte phytosanitaire contre les ennemis des cultures justiciables d'une lutte collective sur le plan national en s'appuyant sur les organisations de producteurs les comités de lutte villageois, les agents des services centraux et des directions régionales de développement rural ; - de l'approvisionnement du stockage et de la répartition des produits phytosanitaires, des matériels de traitement et de protection ; - de la promotion de l'exercice privé de la défense des cultures : mandatement des organisations privées (GIE, ONG, producteur etc…) pour l'exécution de certaines tâches phytosanitaires dans le cadre de la politique agricole définie par le Ministre de l'Agriculture.

Article. 11.- La Division de la Défense des Cultures est ainsi structurée : - le Bureau Intervention ; - le Bureau Gestion des Stocks ; - le Bureau Maintenance des appareils de traitement.

Article. 12.- Le Bureau Intervention organise et dirige la lutte phytosanitaire sur l'ensemble du territoire national contre les ennemis des cultures justifiables d'une lutte collective.

Article. 13.- Le Bureau Gestion des Stocks de produits agrophamaceutiques et matériel de protection phytosanitaire : - assure le stockage et la gestion des pesticides et matériels de protection ; - veille à la tenue des inventaires actualisés y relatifs.

Article. 14.- Le Bureau Maintenance des appareils de traitement phytosanitaire : - entretient, répare et gère en collaboration avec le Bureau d'Intervention, les appareils de traitement phytosanitaire ; - assure l'installation et le suivi des appareils a grand débit sur le terrain.

Article. 15.- La Division Législation phytosanitaire et Quarantaine des Plantes est chargée : - d'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à des domaines d'activités, en particulier en ce qui concerne les règles et les normes de qualité de produits agricoles, d'utilisation des facteurs de production, de prévention et de protection en matière phytosanitaire etc… - d'élaborer des normes et une réglementation relatives aux différentes productions agricoles et de veiller au respect de leur application ; - d'élaborer le cadre législatif et réglementaire relatif à l'homologation et à la certification des intrants nécessaires aux productions végétales, à la normalisation et au label des produits végétaux, à la définition des règles d'hygiène en matière de produits végétaux en l'état et transformé : - de veiller au respect du contrôle phytosanitaire et de qualité au niveau des frontières et de celui des unités de transformation des produits végétaux ; - de diffuser l'information juridique aux services extérieurs et aux organisations d'agriculteurs ; - de participer aux activités des organismes internationaux de réglementation phytosanitaire.

Article. 16.- La Division de la Législation phytosanitaire et Quarantaine des Plantes est ainsi structurée : - le Bureau Quarantaine des Plantes ; - le Bureau Législation phytosanitaire ; - le Bureau Contrôle de Qualité.

Article. 17.- Le Bureau Quarantaine des Plantes : - assure le contrôle phytosanitaire des végétaux et produits entrant ou sortant du Sénégal ; - met en application la législation et la réglementation phytosanitaire nationale et internationale en vigueur ; - assure la quarantaine des plantes et parties introduites pour vérifier si elles sont porteuses d'organismes nuisibles de quarantaine qui constituent une menace pour la production agricole nationale. Article. 18.- Le Bureau Législation phytosanitaire : - élabore la législation et la réglementation portant sur les pesticides ; - diffuse les textes relatifs à la législation et réglementation phytosanitaire au profit des techniciens et producteurs.

Article. 19.- Le Bureau Contrôle de Qualité - contrôle la qualité des produits agropharmaceutiques et celles des produits agricoles, notamment leur tenir en résidus de pesticides et leurs aspects sanitaires ; - contrôle l'introduction, la distribution, la vente et l'application des produits agropharmaceutiques ; - contrôle les stations de conditionnements et infrastructures impliquées dans la fabrication, la transformation et le stockage des produits agropharmaceutiques ; - participe à la préparation, l'application et le contrôle de la réglementation relative à la standardisation des produits.

Article. 20. - Le Centre de Formation phytosanitaire (CF) est chargé : - du recyclage et du perfectionnement de cadres et techniciens ; - de la formation des paysans aux principes de lutte phytosanitaire ; - de la gestion de la documentation scientifique et technique de la DPV ; - de l'organisation et l'animation des séminaires et stages au niveau de la DPV en rapport avec les structures ou organisations impliquées.

Article. 21. - Le Centre de Formation phytosanitaire est ainsi structuré : - la Coordination nationale des Comités de Lutte villageois ; - le Bureau d'Appui pédagogique ; - la bibliothèque.

Article. 22. - La Coordination nationale des Comités de Lutte villageois : - coordonne les activités des comités de lutte villageois (CLV) sur l'ensemble du territoire national ; - assure la formation et information des membres du CLV ; - sensibilise la formation et information des membres du CLV ; - sensibilise les producteurs pour leur participation à la gestion des problèmes phytosanitaires et aux charges y relatives ; - assure le suivi et l'évaluation des actions de CLV ;

Article. 23. - Le Bureau d'Appui pédagogique est chargé de : - l'organisation et de l'animation des séminaires et stages en collaboration avec les structures ou organisations impliquées ; - l'élaboration et gestion de supports didactiques, manuels, fiches techniques, diapositives, cassettes, vidéo, etc… - la gestion des infrastructures d'accueil (chambres de passage, cuisine et salle de conférence) en rapport avec le Bureau administratif et financier de la DPV.

Article.24. - La Bibliothèque : - assure la gestion des archives de la Direction de la Protection des Végétaux ; - gère la documentation scientifique et technique de la DPV . - veille à la mise à jour de la documentation de la DPV .

Article.25. - Les laboratoires de : - phytopathologie et malherbologie ; - nématologie ; - phytopharmacie ; - zoologie agricole sont chargés des activités de recherche appliquée dans leur domaine respectif.

Article. 26. - Les Bases de Surveillance et d'Avertissement agricoles sont chargés en rapport avec la Division des Avertissements agricoles, dans le cadre de leurs zones agro-écologiques respectives ; - de la surveillance des populations de ravageurs des cultures à travers des activités de prospection et de recherche-application ; - du développement de procédés de lutte intégrée participative contre les déprédateurs ; - du lancement des avertissements agricoles au profit des producteurs.

Article. 27. - Les postes de contrôle phytosanitaire et de qualité sont chargés en rapport avec la Division de la Législation phytosanitaire et quarantaine des plantes ; - de la délivrance des certificats phytosanitaires et des certificats de conformité des végétaux et produits végétaux sortant au Sénégal ; - de contrôler et d'empêcher toute introduction dans le pays d'organismes nuisibles à la production agricole nationale, à partir de frontières terrestres, aéroports, ports et gares ; - de contrôler la qualité des produits agropharmaceutiques et celles des produits agricoles, notamment leur tenir en résidus de pesticides et leurs aspects sanitaires.

Article. 28.- Les directions régionales et les services départementaux assument à leur niveau, les attributions de la Direction de la Protection des Végétaux.

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