Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires (ONSSA)

 

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Reporting Obligation

• Description of the NPPO

Publication Date

05-09-2019

Last Updated

05-09-2019

Short Description

L'Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires (ONSSA), créé le 1er janvier 2010 par la loi 25-08, est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière; sous la tutelle du Ministère chargé de l’Agriculture. L’ONSSA exerce les attributions relatives à la protection de la santé du consommateur et à la préservation de la santé des animaux et des végétaux et est charge de: (1) Assurer la surveillance et la protection sanitaire du patrimoine végétal et animal au niveau national et aux frontières; (2) Assurer la sécurité sanitaire des produits alimentaires depuis les matières premières jusqu'au consommateur final, y compris les produits de la pêche et les aliments pour animaux; (3) Homologuer et contrôler les intrants agricoles (semences pesticides, engrais) et enregistrer les médicaments vétérinaires; (4) Appliquer les législations et réglementations relatives à la police sanitaire vétérinaire et phytosanitaire. Au Maroc, l'ONPV est représentée par la Division de la protection des végétaux (DPV) qui est rattachée à la Direction de la Protection du Patrimoine Animal et Végétal (DPPAV) au sein de l'ONSSA. La DPV sous l'autorité de la DPPAV et en conformité avec les textes en vigueur est chargée de veiller, de suivre et de coordonner les missions de protection des végétaux, notamment : - la protection du patrimoine végétal (police phytosanitaire, protection des cultures et des plantations, surveillance phytosanitaire, gestion phytosanitaire intégrée): - Le contrôle du matériel de pulvérisation; - La lutte anti-acridienne; - La lutte contre les moineaux et les rongeurs nuisibles et la protection phytosanitaire de la forêt; - La quarantaine végétale sur tout le territoire national; - Les activités d'expertise en matière de surveillance du territoire national sur les organismes nuisibles. Pour l'accomplissement des ses missions, la DPV comprend au niveau central trois services: (1) Le Service de la protection du patrimoine végétal; (2) Le Service des grandes luttes; (3) Le Service de quarantaine végétale

Au niveau régional, la DPV est représentée par 46 SPV répartis sur les 10 Directions régionales de l'ONSSA dont 3 SPV au sein des Directions de contrôle et de la qualité aux ports d'Agadir, Casablanca et Tanger Med.

Keywords

Commodity keywords

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Website

http://www.onssa.gov.ma/

http://onssa.gov.ma/fr/images/onssa/organigramme/Arrt_Organigramme_ONSSA_2017.PDF