Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires (ONSSA)

Reporting Obligation

• Description of the NPPO

Publication Date

14-02-2017

Last Updated

05-09-2019

Short Description

L'Office National de Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires (ONSSA) est un établissement public, sous la tutelle du Ministère chargé de l’Agriculture, créé par la loi n° 25-08 et doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. L’ONSSA exerce pour le compte de l'Etat les attributions relatives à la protection de la santé du consommateur et à la préservation de la santé des animaux et des végétaux.

L’ONSSA dispose d’une structure centrale constituée d’une Direction Générale, 5 Directions Centrales et d’autres entités rattachées à la Direction Générale. Au niveau régional, L’ONSSA est représentée par 10 Directions Régionales réparties sur l’ensemble du territoire. Les missions assignées à l’ONSSA, telles qu’elles sont définies explicitement par l’article 2 de la loi n° 25-08, sont comme suit :  Assurer la surveillance et la protection sanitaire du patrimoine végétal et animal au niveau national et aux frontières ;  Assurer la sécurité sanitaire des produits alimentaires depuis les matières premières jusqu'au consommateur final, y compris les produits de la pêche et les aliments pour animaux ;  Homologuer et contrôler les intrants agricoles (semences pesticides, engrais) et enregistrer les médicaments vétérinaires ;  Appliquer les législations et réglementations relatives à la police sanitaire vétérinaire et phytosanitaire.

Au Maroc, l'ONPV est représentée par la Division de la protection des végétaux (DPV) qui est rattachée à la Direction de la Protection du Patrimoine Animal et Végétal (DPPAV) au sein de l'ONSSA. La DPV sous l'autorité de la DPPAV et en conformité avec les textes en vigueur est chargée de veiller, de suivre et de coordonner les missions de protection des végétaux, notamment :  La protection du patrimoine végétal (protection des cultures, surveillance phytosanitaire, gestion phytosanitaire intégrée).  Le contrôle des végétaux ou produits végétaux aux frontières (import et export) et à l’intérieur du pays ;  La lutte contre les moineaux et les rongeurs nuisibles et la protection phytosanitaire de la forêt ;  La lutte anti-acridienne ;  La quarantaine végétale sur tout le territoire national ;  La gestion des crises phytosanitaire ;  L’évaluation et la gestion des risques phytosanitaires que peuvent engendrer les agents pathogènes pour la santé des végétaux ;  Les activités d'expertise en matière de surveillance du territoire national sur les organismes nuisibles.

Ces responsabilités sont assurées en harmonie avec la réglementation phytosanitaire nationale, internationale et les normes internationales. Pour l'accomplissement de ses missions, la DPV comprend au niveau central trois services: (1) Le Service de la protection du patrimoine végétal; (2) Le Service des grandes luttes; (3) Le Service de quarantaine végétale.

Au niveau régional, la DPV est représentée par 46 Services de la Protection des Végétaux (SPV) répartis sur les 10 Directions régionales de l'ONSSA dont trois services au niveau des Directions de Contrôle et de la Qualité (DCQ) aux ports d'Agadir, Casablanca et Tanger Med.

Keywords

Commodity keywords

Report files

Organisation de l'ONPV au Maroc

Website

http://www.onssa.gov.ma/

http://onssa.gov.ma/fr/images/onssa/organigramme/Arrt_Organigramme_ONSSA_2017.PDF