Points d'entrée au Canada

 

old revision

Reporting Obligation

• Entry Points

Publication Date

01-12-2017

Last Updated

01-12-2017

Short Description

Section 40 du Règlement du Canada sur la protection des végétaux (DORS/95-212) décrit les points d'entrée au Canada. Le lien ci-dessous fournit plus d'information.

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http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-95-212/page-4.html

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