Points d'entrée au Canada

Reporting Obligation

• Entry Points

Publication Date

26-04-1995

Last Updated

01-12-2017

Short Description

Section 40 du Règlement du Canada sur la protection des végétaux (DORS/95-212) décrit les points d'entrée au Canada. Le lien ci-dessous fournit plus d'informations.

Keywords

Commodity keywords

Report files

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-95-212/page-4.html

Website