Information communiquée par l'Unité du Secrétariat de la CIPV chargée de l'établissement des normes

Nous vous informons qu'en raison de l'épidémie de Covid-19 la réunion de mai du Comité des normes a été annulée. Le Comité examinera les projets de NIMP qui doivent faire l'objet d’une première consultation via le Système de mise en ligne des observations (OCS).

Le principe sera le même que pour la consultation au niveau des pays, mais seuls les membres du Comité des normes auront accès aux projets de NIMP pour les commenter et les modifier avant qu'ils ne soient approuvés pour la première consultation.

Les examens hebdomadaires porteront sur les projets de NIMP suivants à partir du 13 avril 2020:

1. Révision ciblée de la NIMP n° 12 (Certificats phytosanitaires) relativement à la réexportation (2015-011)
2. L’audit dans le contexte phytosanitaire (2015-014)
3. Projets d'amendement 2020 à la NIMP n° 5 (Glossaire des termes phytosanitaires) (1994-001)

Les ORPV et les parties contractantes qui souhaitent présenter des observations sur les projets doivent les communiquer aux membres du Comité des normes de leur région. Les projets de NIMP sont disponibles depuis cette page pour examen. Pour pouvoir les consulter, vous devez vous connecter au PPI.

Cordialement,

Le Secrétariat de la CIPV