La période de consultation 2020 sur les projets de spécifications et de NIMP s'est ouverte aujourd'hui, mercredi 1er juillet 2020

Les projets de NIMP suivants sont soumis à consultation pour recueillir les observations des parties contractantes:

PREMIÈRE CONSULTATION (anglais, espagnol et français)*

Projets de spécifications:

1. Annexe à la NIMP n° 38: Annexe 1 - Élaboration et utilisation d’approches systémiques pour la certification phytosanitaire des semences (2018-009), priorité 1
2. Critères relatifs à la détermination du statut d’hôte à l’égard des mouches des fruits sur la base des informations disponibles (annexe à la NIMP n° 37) (2018-011), priorité 3
3. Projet de spécification pour le Groupe technique sur les normes relatives à des marchandises (2019-009), priorité 1

Projets de NIMP

1. Révision ciblée de la NIMP n° 12 («réexportation») (2015-011), priorité 2
2. L’audit dans le contexte phytosanitaire (2015-014), priorité 2
3. Amendements de 2019 et 2020 à la NIMP n° 5 (1994-001)
4. Normes portant sur des marchandises et sur les mesures phytosanitaires correspondantes (2019-008), priorité 1

Projets d'annexes à la NIMP n° 28

1. Traitement par irradiation des fruits contre Tortricidae (2017-011), priorité 1
2. Traitement par le froid de Citrus sinensis contre Thaumatotibia leucotreta (2017-029), priorité 2
3. Traitement par le froid de Citrus sinensis contre Bactrocera zonata (2017-013), priorité 2
4. Traitement thermique à la vapeur par atmosphère modifiée des fruits de Malus pumila et Prunus persica contre Cydia pomonella et Grapholita molesta (2017-037/038), priorité 3
5. Traitement par irradiation contre Sternochetus frigidus (2017-036), priorité 2

*Veuillez noter que le service de traduction de la FAO a pris un léger retard dans la traduction (en espagnol et en français) de certains projets pour la première consultation. Nous mettons tout en œuvre pour que les traductions soient disponibles d’ici le 4 juillet 2020.

DEUXIÈME CONSULTATION

Les traitements phytosanitaires énumérés ci-après ont été révisés après examen attentif des observations soumises lors de la première consultation. Nous invitons les parties contractantes à tenir de ce point lorsqu'elles soumettront leurs observations dans la cadre de la deuxième consultation. Les réponses du Comité des normes aux observations reçues lors de la première consultation sur les projets de traitements phytosanitaires peuvent être consultées à la page suivante: (https://www.ippc.int/fr/core-activities/standards-setting/member-consultation-draft-ispms/substantial-concerns-commenting-period-sccp-draft-ispms/).

1. Traitement par le froid de Vitis viniferav contre Ceratitis capitata* (2017-023A), priorité 1
2. Traitement par le froid de Vitis vinifera contre Bactrocera tryoni (2017-023B), priorité 1
3. Traitement par le froid de Prunus avium, Prunus domestica et Prunus persica contre Ceratitis capitata (2017-022A), priorité 1
4. Traitement par le froid de Prunus avium, Prunus domesticav et Prunus persica contre Bactrocera tryoni* (2017-022B), priorité 1
5. Traitement par irradiation des fruits contre le genre Anastrepha (2017-031), priorité 1
6. Traitement par irradiation contre Carposina sasakii (2017-026), priorité 2
7. Traitement par irradiation contre Bactrocera dorsalis (2017-015), priorité 3

Les observations doivent être soumises par l'intermédiaire du Système de mise en ligne des observations (OCS) de la CIPV, à l'adresse https://ocs-new.ippc.int/. Si vous avez besoin d'aide pour utiliser l'OCS, vous pouvez consulter la page des ressources relatives à l'OCS sur le PPI ou contacter le Secrétariat de la CIPV à l'adresse [email protected].

Pour de plus amples renseignements sur les périodes de consultation, voir la page relative aux consultations sur les projets de NIMP ((https://www.ippc.int/core-activities/fr/standards-setting/member-consultation-draft-ispms/) ainsi que la page relative aux projets de spécifications (https://www.ippc.int/en/core-activities/standards-setting/member-consultation-draft-specifications-ispms/) sur le PPI.

Pour toute autre question, veuillez contacter le Secrétariat de la CIPV, à l'adresse [email protected].