Vers l’élaboration d’approches systémiques pour la certification phytosanitaire des semences en vue de garantir l’innocuité des déplacements internationaux de semences

Rome, 7 octobre 2021 – Le Groupe de travail d’experts chargé de travailler sur l’élaboration et l’utilisation d’approches systémiques pour la certification phytosanitaire des semences a commencé à se réunir en ligne afin de rédiger une annexe à la norme relative aux déplacements internationaux de semences à partir des éléments fournis dans la spécification n° 70 qui a été approuvée.

Les normes internationales pour les mesures phytosanitaires de la CIPV – ou «NIMP» – fournissent une base pour l’application et l’harmonisation de mesures acceptables et techniquement justifiées dans le commerce international. Et cela vaut aussi pour la NIMP n° 38 sur les déplacements internationaux de semences. Toutefois, afin de gérer le risque phytosanitaire associé aux déplacements internationaux de semences, les organisations nationales de la protection des végétaux et l’industrie semencière étudient la possibilité d’utiliser une approche systémique destinée à intégrer les pratiques du secteur qui contribuent à réduire le risque phytosanitaire lié aux semences.

Actuellement, les divergences concernant les exigences phytosanitaires à l’importation mises en œuvre par les pays peuvent compliquer sensiblement les déplacements internationaux de semences, notamment dans les situations de réexportation. Ainsi, l’annexe à la NIMP n° 38 vise à établir un cadre pour l’harmonisation d’approches systémiques et à fournir aux organisations nationales de la protection des végétaux des indications concernant la reconnaissance et le contrôle des dispositifs de ce type.

Le Groupe de travail d’experts poursuivra ses travaux jusqu’au 15 octobre 2021 pour finaliser le projet d’annexe afin de le présenter en mai 2022 au Comité des normes, lequel l’examinera pour approbation en vue d’une première consultation prévue du 1er juillet au 31 septembre 2022.

Le rapport du Groupe de travail d’experts sera publié prochainement à la page www.ippc.int/fr/core-activities/standards-setting/expert-drafting-groups/expert-working-groups.