Le Comité des normes prend des mesures pour faciliter le processus d’établissement des normes et mettre en œuvre le Cadre stratégique

Rome, 21 septembre 2021 – Le Comité des normes de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) s’est réuni en ligne les 14 et 15 septembre pour finaliser les travaux concernant certains éléments du Cadre stratégique de la CIPV 2020-2030 relatifs à l’établissement des normes et faciliter le processus d’élaboration des traitements phytosanitaires.

Le Comité des normes a achevé les travaux qu’il avait entamés lors de sa dernière réunion en juillet, notamment la préparation d’un rapport par le groupe de travail chargé de réviser la liste de thèmes pour les normes de la CIPV, lesquels auront une incidence sur le programme de travail du Comité. Lors de la réunion, le Comité a également progressé dans ses discussions sur les éléments du Programme de développement du Cadre stratégique de la CIPV portant sur les normes particulières relatives aux marchandises et aux filières, l’élaboration d’orientations concernant le recours à des entités tierces et la mise en place d’un réseau de services de laboratoire de diagnostic. Le Comité des normes a posé plusieurs questions et formulé des suggestions sur la manière d’aborder ces questions, et a convenu de présenter des propositions au Groupe de réflexion de la Commission des mesures phytosanitaires (CMP) sur la mise en œuvre du Cadre stratégique afin de contribuer à l’élaboration d’un plan de travail intégré concernant ces éléments du Programme de développement.

«Accroître la confiance dans les programmes d’agrément est l’une des priorités de la mise en œuvre de l’élément du Programme de développement de la CIPV relatif à l’élaboration d’orientations sur le recours à des entités tierces pour mener des actions phytosanitaires», a déclaré Steve Cote (Canada), responsable de la question de l’agrément des entités au sein du Comité des normes. À cet égard, le Comité répondra à l’enquête sur le Système d’examen et de soutien de la mise en œuvre (IRSS) destinée à recueillir des informations sur les difficultés rencontrées concernant l’agrément d’entités tierces.

En vue de faciliter le processus d’établissement des normes et de faciliter l’adoption rapide des traitements phytosanitaires, le Comité des normes a proposé de modifier la procédure d’établissement des normes afin qu’il puisse recommander des traitements phytosanitaires pour adoption par la CMP immédiatement après la première consultation lorsqu’aucune observation technique importante n’a été formulée par les parties contractantes. «Ce processus simplifié offrira une certaine souplesse qui permettra d’élaborer davantage de traitements phytosanitaires, mais la décision de transmettre les recommandations pour adoption par la CMP sera prise par le Comité des normes après examen minutieux de la réponse fournie par le Groupe technique sur les traitements phytosanitaires», a expliqué Mme Janka Kiss, consultante internationale sur les questions phytosanitaires auprès du Secrétariat de la CIPV.

L’Unité de la facilitation et de la mise en œuvre et l’Équipe chargée de l’intégration et de l’appui du Secrétariat de la CIPV ont communiqué plusieurs informations pouvant avoir une incidence sur les travaux du Comité des normes, notamment celles contenues dans le rapport sur l’Année internationale de la santé des végétaux (IYPH). Le Comité a également examiné les questions urgentes concernant le Groupe technique sur le Glossaire des termes phytosanitaires et a demandé au Secrétariat de publier un appel à candidatures afin de recruter un expert russophone pour siéger au sein du Groupe technique. La prochaine réunion du Comité des normes se tiendra les 3 et 4 septembre 2021. Elle portera sur l’examen des propositions reçues suite à l’appel à thèmes ainsi que sur le programme de travail du Comité pour 2022.

Le rapport de la réunion de septembre sera bientôt disponible à l’adresse www.ippc.int/fr/core-activities/standards-setting/standards-committee.