Le Comité des normes et son Groupe de travail approuvent cinq normes pour consultation

Rome, 16 mai 2024 – Le Comité des normes et le Groupe de travail du Comité des normes (CN-7) de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) ont approuvé cinq projets de normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP), un projet de spécification pour consultation et quatre traitements phytosanitaires pour consultation par les parties contractantes et les organisations régionales de la protection des végétaux (ORPV).

Le Comité des normes et le CN-7 jouent des rôles distincts dans la procédure d’établissement des normes. Chaque année, en mai, le Comité des normes examine et approuve les projets de NIMP en vue d’une première consultation, puis le CN-7 les approuve en vue d’une deuxième consultation. Les projets de NIMP sont ensuite examinés par le Comité des normes en novembre en vue d’une éventuelle recommandation d’adoption par la Commission des mesures phytosanitaires (CMP).

Le Comité des normes approuve plusieurs projets de NIMP pour une première consultation

Projet de révision de la NIMP n° 26 - Établissement et maintien de zones exemptes de mouches des fruits (Tephritidae). Adoptée en 2006, la NIMP n° 26 fournit des conseils aux organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV) concernant l’établissement et le maintien de zones exemptes de mouches des fruits ayant une incidence sur l’économie. Par exemple, le genre Ceratitis comprend des espèces qui endommagent les cultures utilisées pour l’agriculture commerciale et vivrière. Un protocole de diagnostic a récemment été adopté pour le genre Ceratitis.

Le Comité des normes révise actuellement les exigences afin d’assurer une approche efficace et cohérente concernant l’établissement de zones exemptes des mouches des fruits téphritides et d’améliorer la cohérence avec la nouvelle version de la NIMP n° 4 (Détermination du statut d’hôte des fruits à l’égard des mouches des fruits) et la NIMP n° 8 (Détermination de la situation d’un organisme nuisible dans une zone).

Projet d’annexe à la NIMP n° 23 - Directives pour l’inspection*: inspection au champ. L’inspection des végétaux au champ est une mesure phytosanitaire importante qui sert à détecter les organismes nuisibles réglementés ou des signes ou symptômes d’organismes nuisibles réglementés. Elle permet également de vérifier la conformité aux exigences phytosanitaires afin de réduire le risque phytosanitaire associé aux déplacements internationaux de végétaux.

Plusieurs NIMP abordent la question de l’inspection au champ de manière générale, mais elles ne fournissent pas d’indications spécifiques à ce sujet, avec pour conséquence une mise en œuvre non harmonisée de l’inspection au champ par les pays. Une annexe à la NIMP n° 23, intitulée Directives pour l’inspection, a donc été élaborée pour décrire une conception commune du concept, des objectifs et du processus d’inspection au champ, ainsi que les exigences y afférentes, afin de fournir aux ONPV des conseils sur la façon d’interpréter et d’appliquer l’inspection au champ.

Projet d’annexe à la NIMP n° 38 - Déplacements internationaux de semences*: élaboration et utilisation d’approches systémiques pour la certification phytosanitaire des semences. Afin de réduire le risque phytosanitaire tout au long du processus de production des semences, de la plantation à la récolte, le projet d’annexe fournit aux ONPV un cadre général et normalisé d’exigences qui leur permet d’élaborer des approches systémiques pour les semences en tant qu’option pour la certification phytosanitaire. Cela permet de se conformer aux exigences phytosanitaires des pays importateurs.

Plusieurs entités participent à la chaîne logistique des semences, par exemple les producteurs de semences et les entreprises qui effectuent les traitements. Ces entités peuvent être impliquées dans l’approche systémique, aux côtés des ONPV. La collaboration étant une composante essentielle, le projet d’annexe décrit les responsabilités des ONPV et des entités participantes.

Le Comité des normes approuve un projet de spécification pour consultation

Projet de spécification sur la révision du projet de réorganisation des NIMP relatives à l’analyse du risque phytosanitaire (ARP). L’analyse du risque phytosanitaire est un processus essentiel dans le champ d’application de la CIPV et un outil d’évaluation scientifique important pour les ONPV. L’ARP est utilisée pour déterminer si un organisme est un organisme nuisible et constitue une filière préoccupante ou si les organismes nuisibles détectés peuvent être considérés comme des organismes nuisibles réglementés. L’ARP sert également à déterminer les options de mesures phytosanitaires appropriées pour gérer le risque d’introduction et de dissémination d’organismes nuisibles dans la zone concernée par l’ARP. Les révisions des NIMP visaient à réorganiser les NIMP relatives à l’ARP afin de rationaliser le texte, de mettre l’accent sur les exigences et les obligations en matière d’ARP dans le contexte de la CIPV et de rendre les textes plus clairs afin qu’ils puissent être compris et utilisés par l’ensemble des parties contractantes.

La spécification est une étape essentielle de la procédure d’établissement des normes. À l’issue de la période de consultation, le Comité des normes examine et approuve éventuellement la spécification. Un groupe de travail d’experts est ensuite formé pour élaborer le projet de réorganisation des NIMP relatives à l’analyse du risque phytosanitaire (ARP).

Le Comité des normes a également approuvé par décision électronique quatre traitements phytosanitaires en tant que projets d’annexes à la NIMP n° 28 (Traitements phytosanitaires contre les organismes nuisibles réglementés):

• traitement combiné par irradiation et sous atmosphère modifiée contre Trogoderma granarium;
• traitement par irradiation contre Pseudococcus Baliteus;
• traitement par irradiation contre Paracoccus Marginatus; et -traitement par irradiation contre Planococcus Lilacinus.

«Le Comité des normes a déployé de nombreux efforts pour trouver un terrain d’entente sur des sujets clés tels que les zones exemptes, l’inspection au champ, l’approche systémique pour la certification phytosanitaire des semences et l’analyse du risque phytosanitaire», a indiqué la présidente du Comité, Mme Sophie Peterson.

«Lors du premier cycle de consultations qui débutera le 1er juillet, les parties contractantes et les ORPV pourront faire part de leurs observations et contributions en vue d’améliorer les textes», a-t-elle ajouté.

Le CN-7 approuve plusieurs projets de NIMP pour une deuxième consultation

Projet d’annexe à la NIMP n° 46 - Normes sur des mesures phytosanitaires relatives à des marchandises spécifiques: déplacements internationaux de mangues (Mangifera indica). La première norme relative à une marchandise qui sera établie concerne la mangue, un fruit largement commercialisé à travers le monde. Le projet d’annexe fournit aux ONPV des orientations sur les organismes nuisibles associés aux mangues fraîches et des options générales et spécifiques de mesures phytosanitaires, en fonction des organismes nuisibles, pour le commerce international des mangues.

Projet d’annexe à la NIMP n° 39 - Déplacements internationaux de bois: utilisation d’approches systémiques pour gérer les risques phytosanitaires associés aux déplacements de bois. Étant donné que les pays utilisent principalement les traitements et la transformation pour gérer les risques phytosanitaires associés aux déplacements de bois au niveau international, le projet d’annexe fournit aux ONPV des conseils techniques spécifiques sur l’élaboration d’une approche systémique pour les marchandises en bois. Il fournit également plusieurs exemples de pratiques et de mesures susceptibles de réduire le risque phytosanitaire associé au bois, de la préplantation au transport.

«Le commerce des mangues et le déplacement du bois sont des sujets très importants dans le commerce international et ces projets de normes étaient très attendus. Le CN-7 a réalisé un excellent travail lors de l’examen et du traitement des observations formulées par les pays», a déclaré le président de la réunion du CN-7, M. André Felipe C. P. da Silva.

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