Promouvoir le respect de la réglementation et sensibiliser au risque de dissémination des organismes nuisibles aux végétaux posé par le commerce électronique

Dans le contexte d’un commerce mondial dynamique, l’essor du commerce électronique transfrontalier crée de nombreuses opportunités de croissance économique, en particulier pour les micro-, petites et moyennes entreprises (MPME). Mais derrière cet essor se cache un problème qui requiert l’attention de la communauté phytosanitaire mondiale: la possible dissémination d’organismes nuisibles aux végétaux via les colis acheminés par voie postale ou services de livraison rapide. Sensibiliser à la complexité de la conformité phytosanitaire dans le cadre du commerce électronique est une tâche essentielle pour les organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV) et une étape vitale pour préserver la santé des végétaux à travers le monde.

Contrairement aux transactions traditionnelles entre entreprises, le commerce électronique implique des échanges de biens entre les entreprises et les consommateurs. L’interaction directe avec les consommateurs accroît le risque de non-respect des exigences phytosanitaires à l’importation. Le défi consiste donc à toucher un public vaste et diversifié, en veillant à ce que chacun soit bien informé.

Les ONPV sont confrontées à de multiples défis. Le plus important est le volume de transactions du commerce électronique, qui entraîne une augmentation du nombre de petits colis passant d’un pays à l’autre. La pression en termes d’inspection, de certification des exportations et d’interventions basées sur le risque est sans précédent. Les vendeurs et les acheteurs, qui ignorent souvent les exigences phytosanitaires à l’importation ou y sont indifférents, contribuent à la complexité de la situation.

Ressources de sensibilisation à la disposition des ONPV

Conscient des défis posés par le commerce électronique, le Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) a élaboré, en collaboration avec des experts de la communauté phytosanitaire, un certain nombre de ressources destinées à aider les ONPV à gérer cette question complexe.

Le guide de la CIPV intitulé E-commerce: A guide to managing the pest risk posed by goods ordered online and distributed through postal and courier pathways (Commerce électronique – Guide pour gérer le risque phytosanitaire posé par les marchandises commandées en ligne et livrées par voie postale ou par des services de livraison rapide) traite des problèmes auxquels sont confrontées les ONPV pour réglementer les déplacements de végétaux, de produits végétaux et d’articles réglementés tels que les produits agricoles commandés en ligne et livrés à l’étranger par voie postale et services de livraison rapide. Le document comporte un chapitre sur la promotion de la conformité, présente plusieurs exemples d’expériences réussies et met l’accent sur l’éducation et la communication en tant que piliers essentiels de la stratégie définie dans le guide.

Dans sa recommandation intitulée Commerce de végétaux et autres articles réglementés sur Internet (commerce en ligne), la Commission des mesures phytosanitaires (CMP) encourage la communauté phytosanitaire mondiale à collaborer avec d’autres parties prenantes pour surveiller le commerce sur Internet et s’assurer que les marchandises commandées en ligne respectent la réglementation phytosanitaire en vigueur, sur la base d’une analyse des risques. Des ressources complémentaires sont disponibles depuis cette page.2

«En tant qu’élément du Programme de développement du Cadre stratégique 2020-2030 de la CIPV, la gestion du risque phytosanitaire posé par le commerce électronique constitue une priorité pour la communauté de la CIPV», a déclaré le Secrétaire de la Convention, M. Osama El-Lissy. «Il est essentiel de sensibiliser les parties prenantes – vendeurs, acheteurs et plateformes de commerce électronique – et de faire en sorte que chacun soit bien informé. Cela permettra d’améliorer la santé des végétaux, de renforcer le respect des normes phytosanitaires internationales, d’accroître la sécurité alimentaire, de protéger l’environnement et de favoriser l’innocuité du commerce», a-t-il ajouté.

Les campagnes de sensibilisation, un outil essentiel pour aider les ONPV à lutter contre les risques liés au commerce électronique

Pour traiter et atténuer le risque phytosanitaire posé par le commerce électronique de végétaux, de produits végétaux et d’autres articles réglementés, les ONPV peuvent utiliser diverses stratégies de sensibilisation. Elles peuvent par exemple envoyer des courriers présentant des marchandises saisies ou des colis qui ont été ouverts, créer un système de signalement simple pour les citoyens et collaborer étroitement avec les plateformes de commerce électronique, les acteurs économiques et les organisations du secteur privé afin d’améliorer la communication et l’efficacité. La collaboration avec les groupes de pression et les groupes commerciaux sur Internet peut contribuer à mieux faire connaître les exigences phytosanitaires à l’importation et les risques liés aux organismes nuisibles, et à mettre en place des mécanismes solides de plaidoyer et de sensibilisation.

Certains pays ont appliqué avec succès quelques-unes des stratégies précitées, ce qui constitue une occasion d’apprentissage utile pour les ONPV, à l’instar des deux exemples ci-après tirés du guide de la CIPV sur le commerce électronique.

La campagne de communication des autorités néo-zélandaises via les réseaux sociaux auprès des acheteurs en ligne de végétaux interdits

La Nouvelle-Zélande a eu recours à des courriers de sensibilisation pour améliorer la conformité phytosanitaire en lien avec l’importation illégale de végétaux, en particulier les chaînes de tortues Peperomia prostrata et Rhaphidophora tetrasperma en provenance des États-Unis d’Amérique. Ces végétaux, qui ne figurent pas dans la base de données de la Nouvelle-Zélande sur la biosécurité des végétaux, ont été introduits frauduleusement dans le pays en étant désignés sur la déclaration douanière comme des «foulards». Bien qu’ils soient arrivés «morts», des inquiétudes ont été soulevées quant à la présence éventuelle d’organismes nuisibles et de maladies. À la suite de réactions négatives sur Facebook, des enquêteurs de l’ONPV sont intervenus. Ils ont envoyé un courrier de sensibilisation aux importateurs, dans lequel ils rappelaient les exigences phytosanitaires à l’importation, communiquaient les coordonnées de la personne à contacter pour l’élimination en quarantaine et demandaient des informations sur l’origine du végétal et son distributeur (exportateur/site web). Après avoir lu ce courrier, les importateurs ont exprimé des remords.

Cet exemple illustre l’importance de bien renseigner les internautes afin qu’ils puissent signaler toute activité suspecte liée à l’importation de végétaux. Les commentaires et messages négatifs des utilisateurs de Facebook ont contribué à la mise en place de mesures correctives. Par ailleurs, cet exemple souligne la nécessité de sensibiliser le public aux risques posés par les importations non autorisées de végétaux, l’importance de la vigilance des internautes et le rôle des autorités réglementaires dans l’application des mesures phytosanitaires visant à empêcher l’importation non autorisée de végétaux.

La campagne de sensibilisation en ligne des autorités canadiennes

En 2020 et 2021, l’ONPV du Canada a mené une campagne de sensibilisation auprès des cyberconsommateurs à propos des risques élevés liés au commerce électronique, qui ont considérablement augmenté pendant la pandémie de COVID-19. L’ONPV a adopté une stratégie de campagne numérique comprenant de la publicité payante.

© ACIA

Voici quelques-uns des messages clés de la campagne:

• «Renseignez-vous sur la réglementation et les risques potentiels avant d’effectuer des achats en ligne.»
• «Ce n’est pas parce qu’un article est disponible à la vente en ligne qu’il est autorisé à l’importation ou qu’il est conforme à la réglementation canadienne.»
• «Certains produits peuvent nuire aux ressources naturelles et à l’économie du Canada.»
• «Contribuez à garantir le respect des exigences relatives à l’importation de végétaux, de denrées alimentaires, d’animaux et de produits connexes.»

La campagne a été menée sur les réseaux sociaux. Elle a permis de produire des articles et une page consacrée au commerce électronique, de sensibiliser les principaux partenaires et parties prenantes et de mieux informer les cyberconsommateurs sur les exigences à l’importation, les risques potentiels et l’importance de respecter la réglementation. L’accent mis sur ce dernier point a permis de sensibiliser les cyberconsommateurs aux exigences relatives à l’importation de denrées alimentaires, de végétaux et d’animaux.

D’après les acteurs de la communauté phytosanitaire canadienne, la campagne a été couronnée de succès et a démontré l’approche proactive adoptée par l’ONPV pour relever les défis posés par l’essor du commerce électronique. Elle a également démontré l’importance des campagnes en ligne pour informer les cyberconsommateurs sur les exigences à l’importation et promouvoir le respect de la réglementation. Sensibiliser les différents acteurs du commerce électronique est devenu un aspect essentiel de l’activité des ONPV.

Informations connexes:

• Page web du Portail phytosanitaire international sur le commerce électronique