Ouverture de la période de consultation sur un avant-projet de guide sur le commerce électronique (2017-039)

La consultation sur un avant-projet de guide sur le commerce électronique des végétaux, produits végétaux et autres articles réglementés (2017-039) s'est ouverte aujourd'hui, mardi 5 mai, et prendra fin le 5 juin 2020.

Cette consultation est menée conformément au processus d'élaboration des guides et matériels de formation de la CIPV pour la mise en œuvre et le renforcement des capacités, qui a été approuvé en novembre 2018 par le Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement des capacités et peut être consulté dans le Manuel de procédure pour la mise en œuvre et le renforcement des capacités. L'objectif de cette consultation est de garantir que les guides sont élaborés selon un processus inclusif, ouvert et transparent, et de promouvoir la contribution d'un large éventail de parties prenantes.

Le Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement des capacités avait examiné et approuvé l'avant-projet en mars 2020 par une décision électronique pour qu'il puisse faire l'objet d'une consultation.

Le titre de l'avant-projet soumis à consultation est le suivant:

• Guide sur le commerce électronique des végétaux, produits végétaux et autres articles réglementés (2017-039)

L'objectif du guide est de sensibiliser les parties contractantes à la CIPV, les acteurs du commerce électronique et différentes organisations internationales aux risques phytosanitaires potentiels associés au commerce électronique des végétaux, produits végétaux et autres articles réglementées, et de fournir des orientations pour réduire l'incidence des organismes nuisibles et d'autres risques phytosanitaires associés au commerce électronique transfrontalier.

Les observations sur l'avant-projet de guide doivent être soumises via le Système de mise en ligne des observations (OCS) de la CIPV, à l'adresse https://ocs-new.ippc.int. Si vous avez besoin d'une assistance technique pour utiliser l'OCS, veuillez consulter la page de ressources de l'OCS ou contacter le Secrétariat de la CIPV.

Pour de plus amples renseignements sur la consultation, ou pour obtenir une version Word du document, veuillez consulter sur le PPI la page consacrée aux consultations en matière de mise en œuvre et de renforcement des capacités Pour toute autre question, veuillez contacter le Secrétariat de la CIPV.

Cordialement,

Le Secrétariat de la CIPV

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