Posted on jeu, 30 Jan 2025, 14:48
Le Secrétariat de la CIPV a le plaisir d’annoncer que la période de notification des protocoles de diagnostic s’étend du 30 janvier au 15 mars 2025.
Les parties contractantes sont invitées à examiner le protocole de diagnostic ci-dessous, qui a été approuvé par le Comité des normes de la CIPV, et à soumettre des objections à son adoption, le cas échéant:
Toute objection doit comporter des suggestions destinées à améliorer le projet de NIMP. Les objections ne peuvent être soumises au Secrétariat de la CIPV que par l’intermédiaire du point de contact officiel de la CIPV en respectant les règles suivantes:
En l’absence d’objections, le Comité des normes adoptera le protocole de diagnostic au nom de la Commission des mesures phytosanitaires (CMP), conformément au processus d’établissement des normes de la CIPV. Le Secrétariat de la CIPV le mettra ensuite à la disposition des parties contractantes, puis la CMP en prendra note.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le projet de protocole de diagnostic ou connaître les réponses du Groupe technique sur les protocoles de diagnostic aux observations formulées lors de la consultation et approuvées par le Comité des normes, voir cette page.