Posted on ven, 30 Jan 2026, 08:29
Le Secrétariat de la CIPV a le plaisir d’annoncer l’ouverture d’une période de consultation de 90 jours pour trois projets de protocoles de diagnostic. Les projets concernés sont désormais disponibles pour examen:
Les parties contractantes sont invitées à examiner les projets de protocoles de diagnostic et à soumettre leurs observations via le Système de mise en ligne des observations (OCS) de la CIPV au plus tard le 30 avril 2026.
N.B.: Cette période de consultation ne remplace pas la période de consultation annuelle prévue par la procédure d’établissement des normes, qui se déroule de juillet à septembre.