Adoption de nouveaux thèmes pour le programme de travail de la CIPV

Rome, 8 avril 2022 – La Commission des mesures phytosanitaires (CMP) a adopté de nouveaux thèmes sur les normes et la mise en œuvre qui vont être incluses dans le programme de travail de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV).

La CMP a adopté quatre thèmes prioritaires recommandés par l’Équipe spéciale de la CIPV chargée des thèmes en consultation avec le Comité des normes et le Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement des capacités. Les thèmes sont les suivants:

• Annexe à la NIMP n° 46 (Normes sur des mesures phytosanitaires relatives à des marchandises spécifiques): Déplacements internationaux de mangues (Mangifera indica);
• Inspection au champ (y compris l’inspection pendant la période de végétation) (Annexe à la NIMP n° 23: Directives pour l’inspection);
• Révision de la NIMP n° 26: Établissement de zones exemptes de mouches des fruits (Tephritidae); et
• Élaboration d’un nouveau guide de la CIPV sur la conduite d’audits dans le contexte phytosanitaire.

La CMP a également adopté les six thèmes recommandés par l’Équipe spéciale chargée des thèmes sur les protocoles de diagnostic à annexer à la NIMP n° 27 (Protocoles de diagnostic pour les organismes nuisibles réglementés), à savoir:

• Spodoptera frugiperda;
• Drosophila suzukii (Diptera: Drosophilidae);
• Virus du fruit rugueux brun de la tomate;
• Bactrocera zonata;
• Dickeya spp. sur la pomme de terre; et
• Heterobasidion annosum.

La CMP a également demandé au Comité des normes et au Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement des capacités d’intégrer les nouveaux thèmes dans leurs listes de thèmes respectives. Elle a aussi invité les parties contractantes, les organisations régionales de la protection des végétaux (ORPV) et les autres parties intéressées à contribuer à l’élaboration des thèmes hautement prioritaires, à participer aux activités des groupes de travail d’experts qui rédigeront les normes et à collaborer avec d’autres organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV) et ORPV pendant les périodes de consultation.

Ces nouveaux thèmes qui vont être intégrés au programme de travail de la CIPV contribueront à combler les lacunes du Cadre de la CIPV relatif aux normes et à la mise en œuvre. Le Cadre regroupe les normes et les ressources de mise en œuvre existantes ou à l’état de projet, ainsi que les objectifs stratégiques et les principaux domaines de résultats associés à chacune d’eux.

En outre, les thèmes nouvellement adoptés contribuent à la réalisation des objectifs du Cadre stratégique de la CIPV pour 2020-2030, notamment pour ce qui est de renforcer la sécurité alimentaire mondiale, d’accroître durablement la productivité agricole et de favoriser l’innocuité du commerce, le développement et la croissance économique.

«La communauté de la CIPV travaille sans relâche pour élaborer des normes internationales pour les mesures phytosanitaires fondées sur des données scientifiques, qui sont adoptées par la CPM, l’organe directeur de la CIPV», a déclaré M. Steve Cote, Président de l’Équipe spéciale de la CIPV chargée des thèmes.

«En 2021, l’Équipe spéciale chargée des thèmes a reçu et examiné plusieurs propositions intéressantes de nouveaux thèmes pour les normes et les ressources de mise en œuvre qui, je pense, seront essentielles pour poursuivre l’harmonisation internationale des mesures phytosanitaires et promouvoir la coopération mondiale en vue de favoriser l’innocuité du commerce des végétaux, produits végétaux et autres articles réglementés», a-t-il ajouté.

Quel bénéfice pour les ONPV?

L’appel à thèmes de la CIPV est l’occasion pour les ONPV de déterminer les questions pour lesquelles des orientations supplémentaires pourraient être utiles pour leur permettre d’améliorer la mise en œuvre de la CIPV, de ses normes et des recommandations de la CMP. Proposer de nouveaux thèmes est essentiel pour harmoniser les mesures phytosanitaires internationales et promouvoir la coopération mondiale en vue de favoriser l’innocuité du commerce. Par exemple, le fait d’ajouter une annexe à la NIMP n° 23 (Directives pour l’inspection) sur le thème prioritaire «Inspection au champ» permettra aux ONPV de bien comprendre le concept et ses objectifs et les aidera à effectuer les inspections au champ.

L’inspection au champ, notamment l’inspection pendant la «période de végétation», figure parmi les mesures phytosanitaires efficaces adoptées par de nombreux pays en tant qu’exigence à l’importation. Elle oblige les pays exportateurs à inspecter les cultures de plein champ, les cultures de semences et les plantes mères dans les champs. Certaines normes, comme les NIMP n° 10, 12, 20, 36 et 38, décrivent l’inspection au champ et l’inspection pendant la période de végétation, mais elles ne comportent aucune directive spécifique à l’inspection au champ. Par conséquent, les inspections au champ menées par les parties contractantes ne sont pas harmonisées et manquent de transparence. Le fait d’ajouter une annexe à la NIMP n° 23 sera donc bénéfique pour les ONPV.

Les ONPV ont de plus en plus recours aux audits pour remplir leurs obligations au titre de la CIPV, et les audits sont mentionnés dans de nombreuses NIMP adoptées. La nouvelle norme intitulée «Audit dans le contexte phytosanitaire (2015-014)» vient d’être adoptée et la CIPV va la compléter en ajoutant à la liste des thèmes relatifs à la mise en œuvre et au renforcement des capacités un nouveau guide sur la réalisation d’audits dans le contexte phytosanitaire. Ce guide aidera les ONPV à mettre en œuvre la nouvelle NIMP et à adopter une approche commune concernant la réalisation d’audits dans le contexte phytosanitaire.

En outre, les thèmes nouvellement ajoutés fourniront également des options de gestion durable du risque phytosanitaire. Lorsqu’elles seront déployées à grande échelle, ces options contribueront à réduire au minimum l’impact des organismes nuisibles tout au long de la production et pendant la récolte, et aussi à limiter le recours aux traitements finaux.

Les ONPV seront alors en mesure de renforcer leurs capacités pour surveiller, détecter, diagnostiquer et signaler les apparitions d’organismes nuisibles et y apporter des réponses rapides. Cela permettra de limiter les répercussions sur l’approvisionnement alimentaire, d’empêcher la dissémination des organismes nuisibles et de réduire le risque d’introduction et de dissémination d’organismes nuisibles dans d’autres régions et auprès des partenaires commerciaux. Cela permettra aussi à terme d’améliorer l’accès au marché et de réduire le nombre de notifications de non-conformité.

En outre, les guides et matériels de formation de la CIPV fournissent aux ONPV des informations techniques précises et compréhensibles qui les aident à mettre en œuvre la Convention, ses normes internationales et les recommandations de la CMP.

Informations complémentaires:

• Recommandations de l’Équipe spéciale chargée des thèmes dans le cadre de l’appel à propositions de thèmes 2021 de la CIPV: normes et mise en œuvre
• Guides et matériels de formation de la CIPV
• Liste de thèmes pour les normes de la CIPV
• Liste des thèmes pour les guides et les matériels de mise en œuvre de la CIPV