Publication des NIMP qui seront présentées pour adoption à la CMP-17 (2023) et ouverture de l’appel à objections

Les projets de normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) qui seront présentés pour adoption à la dix-septième session de la CMP (CMP-17) en 2023 ont été publiés. Pour de plus amples renseignements, voir le document CPM 2023/11 et ses annexes sur la page du site de la CIPV consacrée à la CMP-17.

Soumission d’objections

La date limite pour soumettre des objections aux projets de normes qui seront présentés pour adoption à la CMP-17 (2023) est fixée au 6 mars 2023 (trois semaines avant le début de la session).

Les objections doivent être accompagnées de justifications techniques et de suggestions d’amélioration du projet de NIMP en question, qui soient susceptibles d’être acceptables pour les autres parties contractantes (voir les sections 2 et 3.5 du Manuel de procédure de la CIPV pour l’établissement des normes).

Les parties contractantes qui souhaitent soumettre des objections sont invitées à consulter les procédures y relatives depuis cette page.