Webinaire de la CIPV sur la procédure d’établissement des normes

Les normes internationales pour les mesures phytosanitaires jouent un rôle crucial pour préserver l’agriculture durable et la sécurité alimentaire mondiale, l’environnement, les forêts et la biodiversité, et aussi pour favoriser l’innocuité du commerce et le développement économique. Le Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) organisera le jeudi 31 mars 2022 un webinaire intitulé «Présentation de la procédure d’établissement des normes». Ce webinaire vise à attirer l’attention sur les principaux aspects de la procédure d’établissement des normes et à permettre aux parties contractantes d’échanger leurs points de vue et de fournir des contributions.

Date: jeudi 31 mars 2022.

Heure: 9h00 - 11h00 (heure de Rome) ou 17h00 - 19h00 (heure de Rome)

Public cible: organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV) et autres parties intéressées

Objectifs:

• Mieux faire comprendre la procédure d’établissement des normes.
• Sensibiliser à la procédure d’établissement des normes.
• Expliquer comment contribuer à la procédure d’établissement des normes.

Inscriptions : séance du matin ou séance de l’après-midi (sur Zoom)

Langues: anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe

La CIPV a été créée il y a 70 ans pour prévenir l’introduction et la dissémination des organismes nuisibles aux végétaux. En vertu de l’[Accord de l’OMC sur l’application des ]=mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS)]3, la CIPV est la seule convention internationale habilitée à élaborer des normes internationales dans le domaine phytosanitaire. Ces normes visent à protéger les végétaux contre les organismes nuisibles, à faciliter le commerce international des végétaux et produits végétaux et à définir les mesures phytosanitaires qui doivent être prises en fonction des différents contextes. Adhérer à la CIPV permet aux parties contractantes de contribuer activement et directement aux processus d’harmonisation mondiale, notamment à l’élaboration des normes internationales. La première norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) a été adoptée en 1993. Le processus d’établissement des normes a beaucoup évolué depuis, et la dernière version de la procédure d’établissement des normes de la CIPV a été adoptée par la Commission des mesures phytosanitaires en 2016, garantissant ainsi une inclusion et une transparence optimales.

Les travaux d’établissement de normes de la CIPV sont pilotés par le Comité des normes de la CMP. Le Comité des normes est appuyé dans ses travaux par des groupes techniques, des groupes de travail d’experts et le Secrétariat de la CIPV, afin de garantir l’élaboration de normes de qualité optimale et solides sur les plans technique et scientifique. Les NIMP sont adoptées par la Commission des mesures phytosanitaires (CMP).

Programme du webinaire: Les membres du Comité des normes et le Secrétariat de la CIPV aborderont différents sujets, notamment l’importance des NIMP au niveau mondial, les principales étapes d’élaboration d’une NIMP, les groupes de rédaction et les activités du Comité des normes. Les intervenants présenteront aussi les principales étapes et différences concernant l’élaboration des protocoles de diagnostic, des traitements phytosanitaires et des termes phytosanitaires. Une partie du webinaire sera également consacrée à un échange d’expériences entre les ONPV et les ORPV concernant les modalités de participation au processus d’élaboration. Enfin, le Secrétariat de la CIPV diffusera une courte vidéo intitulée «Présentation succincte de la procédure d’établissement des normes de la CIPV».

Pour de plus amples renseignements sur le webinaire, voir cette page.

Les quatre étapes de la procédure d’établissement des normes de la CIPV.