Le Comité des normes de la CIPV travaille sur des projets de NIMP pour renforcer la protection phytosanitaire

Rome, 13 décembre 2023 – Le Comité des normes de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) s’est réuni au siège de la FAO du 13 au 17 novembre pour réviser les projets de normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) qui seront adoptés lors de la dix-huitième session de la Commission des mesures phytosanitaires (CMP-18) en avril 2024.

À la suite du deuxième cycle de consultations, le Comité des normes a examiné et recommandé l’adoption de trois projets de NIMP: les projets d’amendements 2022 à la NIMP n° 5, le projet d’annexe «Critères d’évaluation des informations disponibles pour déterminer le statut d’hôte des fruits vis-à-vis des mouches de fruits» à la NIMP n° 37 et le projet de révision de la NIMP n° 4 approuvé en mai 2023.

Sur la base des 1 300 observations recueillies lors du processus de consultation, le responsable du thème, M. Masahiro Sai, a indiqué que «certains pays ont demandé une révision globale du projet de réorganisation des normes relatives à l’évaluation du risque phytosanitaire (ARP), étant donné que les normes existantes en matière d’ARP n’ont pas été révisées depuis de nombreuses années et qu’elles ont besoin d’être modernisées, ce qui nécessite la soumission d’un nouveau thème». Le Comité des normes a discuté plus avant de cette question et a décidé d’adopter une approche parallèle pour continuer à réviser le projet de réorganisation des normes relatives à l’ARP conformément à l’actuelle spécification, jusqu’à ce que le thème pour une révision globale soit soumis. Par conséquent, le Groupe de travail d’experts, qui pourrait être établi en 2025, travaillera sur la norme holistique, en tenant compte des observations issues de la consultation de 2023 et du projet de réorganisation des normes relatives à l’ARP qui s’ensuivra.

Évoquant les récents changements intervenus dans la composition du Comité des normes, la Présidente du Comité, Mme Sophie Peterson, a déclaré: «Nous souhaitons la bienvenue aux nouveaux membres et nous remercions Samuel Bishop et Chonticha Rakkrai pour la contribution qu’ils ont apportée aux travaux du Comité au fil des ans.»

Le Comité des normes a examiné les recommandations de l’Équipe spéciale chargée des thèmes concernant les propositions reçues dans le cadre de l’appel à thèmes 2023: Normes et mise en œuvre. Le Comité des normes a recommandé d’ajouter dix thèmes et huit protocoles de diagnostic à la liste de thèmes pour les normes de la CIPV et a revu la priorité de six traitements phytosanitaires qui avaient été ajoutés à la liste de thèmes pour les normes de la CIPV. En outre, le Comité des normes a désigné de nouveaux responsables et responsables adjoints pour le Groupe technique sur les protocoles de diagnostic et le Groupe technique sur les normes relatives aux marchandises. Le Comité des normes a convenu de la nécessité de nommer l’an prochain un nouveau responsable pour le Groupe technique sur le Glossaire.

Le Comité des normes a en outre décidé de créer un nouveau petit groupe de membres du Comité chargé de remanier la spécification 70 (Conception et utilisation d’approches systémiques pour la certification phytosanitaire des semences) en vue de son examen lors de la réunion du Comité des normes prévue en mai 2024. Cela fait suite à la décision prise en mai 2023 par le Comité des normes de former un petit groupe de travail composé de membres du Comité afin de parvenir à une compréhension commune, au sein de la communauté de la CIPV, de ce que sont les approches systémiques et de la façon dont elles sont élaborées.

Le Comité des normes a également examiné les modifications proposées par le Groupe de travail du Comité des normes concernant la procédure d’établissement des normes de la CIPV, ainsi que d’autres procédures qui sont mises à jour chaque année dans le Manuel de procédure de la CIPV pour l’établissement des normes. Parmi les modifications envisagées figure le mode de fonctionnement du Groupe technique sur les normes relatives aux marchandises, pour lequel le Comité des normes a invité les membres du groupe et les responsables à examiner le texte proposé, tel qu’approuvé par le Comité des normes en mai 2023, et à le présenter à la prochaine réunion du Comité des normes en mai 2024.

«Le Comité des normes a travaillé sur les priorités et a obtenu des résultats significatifs en vue de soutenir la communauté de la CIPV et l’établissement des normes internationales. Cela a été très positif d’entendre davantage de voix et d’accueillir davantage de contributions de la part de chacun des membres lors de la réunion. Je tiens à remercier chacun pour les efforts collectifs qui ont été déployés», a conclu Mme Peterson.

Le rapport de la réunion du Comité des normes de novembre sera publié prochainement à l’adresse [www.ippc.int/en/commission/standards-committee.