Le Comité des normes de la CIPV examine plusieurs propositions de révision des normes phytosanitaires

Rome, 19 juin 2023 – Le Comité des normes de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) a recommandé un projet de norme pour adoption par la Commission des mesures phytosanitaires (CMP) et a approuvé trois projets de normes en vue d’une première consultation. Ces normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) devraient ouvrir la voie à l’élaboration de nouvelles normes phytosanitaires harmonisées. Une fois adopté par la CMP, le projet de révision de la NIMP n° 4 (Exigences pour l’établissement de zones indemnes), qui comporte de nouvelles informations, aidera les parties contractantes à établir et à maintenir des zones exemptes. L’établissement et le maintien de ces zones sont considérés comme un élément important de la gestion des risques en ce qui concerne la certification et le commerce des végétaux, produits végétaux et autres articles réglementés.

La révision de la NIMP n° 4 apporte des éléments qui permettront à un pays importateur de justifier scientifiquement les mesures phytosanitaires qu’il met en place pour protéger une zone exempte menacée. La NIMP n° 4 a été adoptée il y a plus de vingt ans, en novembre 1995. Le projet de norme révisé fournit de nouvelles données et fait référence aux NIMP qui traitent de diverses questions en lien avec les zones exemptes, comme la NIMP n° 26 (Établissement de zones exemptes de mouches des fruits [Tephritidae]) et la NIMP n° 29 (Reconnaissance de zones exemptes et de zones à faible prévalence d’organismes nuisibles).

Le Comité a également approuvé, en vue d’une première consultation, le projet d’annexe intitulé «Réorganisation et révision des normes relatives à l’analyse du risque phytosanitaire (2020-001)». L’analyse du risque phytosanitaire (ARP) est essentielle pour les travaux de la communauté phytosanitaire car elle fournit aux pays des orientations et des données scientifiques qui leur permettent d’identifier les organismes nuisibles qui constituent un sujet de préoccupation dans la zone où est pratiquée l’ARP. Elle permet également aux pays d’évaluer et de gérer les risques d’introduction d’organismes nuisibles et, par conséquent, de protéger l’environnement et de préserver la biodiversité. Les pays peuvent ainsi donner leur avis sur différents aspects, notamment le choix des mesures phytosanitaires appropriées. Ils peuvent également fournir des contributions sur le niveau d’exigence fixé par les organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV) des pays importateurs en ce qui concerne la détermination et l’examen de l’impact des éventuelles mesures phytosanitaires.

Le projet d’annexe «Utilisation d’approches systémiques pour gérer les risques phytosanitaires associés aux déplacements des marchandises en bois (2015-004)» à la NIMP n° 39 (Déplacements internationaux de bois) a également été approuvé en vue d’une première consultation. Ce projet d’annexe vise à guider les ONPV dans l’utilisation de mesures intégrées spécifiques destinées à réduire le risque phytosanitaire posé par les organismes de quarantaine associés aux déplacements internationaux de bois de gymnospermes et d’angiospermes autres que le bambou et le rotin.

Afin de favoriser l’innocuité du commerce des mangues fraîches et saines, le Comité a approuvé, en vue d’une première consultation, le projet d’annexe «Déplacements internationaux de mangues (Mangifera indica) (2021-011)» à la NIMP n° 46 (Normes sur des mesures phytosanitaires relatives à des marchandises spécifiques). Cette annexe favorisera l’élaboration et l’adoption de normes harmonisées pour aider les pays à protéger le commerce des mangues contre des organismes nuisibles tels que les mouches des fruits, les tordeuses des fruits, les coléoptères et les cochenilles. D’après la FAO, la mangue est l’un des trois fruits tropicaux les plus commercialisésdans le monde, si l’on se réfère aux quantités exportées en 2022.

Enfin, le Comité a recommandé des modifications à la procédure d’établissement des normes concernant les normes relatives aux marchandises. Tout nouveau thème proposé pour les normes relatives aux marchandises, en réponse à un appel à thèmes de la CIPV, sera révisé par le Comité des normes et le Groupe technique sur les normes relatives aux marchandises sans recourir à une consultation pour un projet de spécification. «Je tiens à remercier le Comité des normes pour les efforts qu’il a déployés afin de faire progresser les travaux d’établissement des normes et d’assurer un processus global et inclusif. Sans normes phytosanitaires, nous ne pouvons pas travailler sur la santé des végétaux, nous ne pouvons pas garantir la sécurité sanitaire des aliments, l’innocuité du commerce international des végétaux et un environnement sûr, et nous ne pouvons pas promouvoir la collaboration internationale», a déclaré lors de la réunion le Secrétaire de la CIPV, M. Osama El-Lissy.

L’appel à thèmes est toujours ouvert

En complément des travaux effectués par le Comité, le Secrétariat de la CIPV invite la communauté de la CIPV à répondre à l’appel à thèmes bisannuel sur les normes et la mise en œuvre. Les pays peuvent ainsi proposer des thèmes pour de nouvelles normes et ressources de mise en œuvre.

L’appel est ouvert jusqu’au 15 septembre 2023 et constitue la première étape du processus d’établissement des normes de la CIPV. Il permet de garantir un processus inclusif et transparent pour l’établissement et l’adoption des normes phytosanitaires. Les parties contractantes et les ORPV peuvent soumettre des propositions sur toute une série de questions, notamment de nouveaux thèmes pour les NIMP; les normes relatives à des marchandises spécifiques devant être élaborées dans le cadre de la NIMP n° 46; les organismes nuisibles pour lesquels un nouveau protocole de diagnostic devrait être élaboré; de nouveaux éléments aux NIMP existantes, comme des suppléments, des annexes ou des appendices; ou des révisions ou des modifications concernant les NIMP adoptées.

Le rapport de la réunion du Comité des normes sera publié en juillet 2023.

Informations connexes:

Appel à thèmes sur les normes et la mise en œuvre

Formulaire pour la soumission de thèmes sur les normes et la mise en œuvre