Le Comité des normes de la CIPV fait progresser ses travaux sur certaines normes phytosanitaires clés lors de sa réunion de novembre 2024

Rome, 22 novembre 2024 – Le Comité des normes de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) a conclu sa réunion d’une semaine, qui s’est tenue du 18 au 22 novembre 2024, avec la réalisation d’avancées significatives dans l’établissement de certaines normes phytosanitaires internationales. Le Comité a examiné deux projets de normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) et en a recommandé l’adoption. Il a aussi approuvé deux spécifications majeures et a rappelé les grandes étapes à suivre pour préserver la santé des végétaux dans le monde tout en favorisant l’innocuité du commerce.

Le Comité des normes a recommandé des projets de NIMP pour adoption à la CMP-19

Projet d’annexe à la NIMP n° 46: Déplacements internationaux de mangues (Mangifera indica)

La première norme relative à une marchandise spécifique approuvée par le Comité pour adoption lors de la CMP-19 en 2025 est le projet de norme sur le commerce des mangues fraîches, dirigé par Mme Joanne Wilson (Nouvelle-Zélande). Ce projet prévoit des mesures phytosanitaires harmonisées pour le commerce des mangues, une marchandise de premier plan à l’échelle mondiale. L’annexe présente des mesures et des conseils spécifiques aux organismes nuisibles pour aider les organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV) à atténuer les risques liés à ces organismes.

Mme Wilson a souligné l’impact potentiel de l’annexe: «Cette annexe garantit un équilibre entre l’innocuité du commerce et la santé des végétaux, en proposant des orientations claires pour les déplacements internationaux de mangues», a-t-elle déclaré.

Projet d’annexe à la NIMP n° 39: Utilisation d’approches systémiques pour gérer les risques phytosanitaires associés aux déplacements de bois

Le Comité des normes a également recommandé l’adoption de l’annexe à la NIMP n° 39, sous la direction de M. Steve Côté (Canada), lors de la CMP-19. Ce document fournit aux ONPV un cadre pour gérer les risques phytosanitaires associés aux déplacements internationaux de bois en utilisant des approches systémiques, de la préplantation au transport, en passant par les activités après récolte. M. Côté a souligné l’importance du document: «Cette annexe fournit aux pays des outils novateurs pour gérer les risques phytosanitaires, protéger les forêts et promouvoir le commerce durable du bois», a-t-il indiqué.

Spécifications approuvées par le Comité

Sécurité de la fourniture de l’aide alimentaire et d’autres aides humanitaires (2021-020)

Le Comité des normes a examiné et révisé la spécification relative à la sécurité de l’aide alimentaire et d’autres aides humanitaires avant de la soumettre à la CMP-19 en demandant à la CMP de décider s’il y a lieu de procéder à l’établissement d’une NIMP. Ce projet de spécification est le fruit des travaux du Groupe de réflexion de la CMP sur la sécurité de la fourniture de l’aide alimentaire et d’autres aides humanitaires. Il a pour but de traiter les risques phytosanitaires liés à l’acheminement de l’aide humanitaire dans les situations de catastrophe. «Cette spécification vise à démontrer qu’une NIMP peut remédier à une insuffisance et contribuer à la fourniture rapide de l’aide humanitaire tout en tenant compte de la santé des végétaux», a déclaré Mme Sophie Peterson, présidente du Comité des normes et vice-présidente du Groupe de réflexion de la CMP sur la sécurité de l’aide alimentaire et d’autres aides humanitaires.

Révision du projet de NIMP réorganisée pour l’analyse du risque phytosanitaire (2023-037)

Le Comité des normes a approuvé la spécification relative à la révision du projet de NIMP réorganisée pour l’analyse du risque phytosanitaire. La nouvelle spécification vise à rationaliser le processus d’analyse du risque phytosanitaire (ARP), en décrivant de manière claire ses principes et ses exigences afin de faciliter la mise en œuvre de la norme révisée. L’ARP est un processus important qui permet d’évaluer les données biologiques, ou autres données scientifiques ou économiques, pour déterminer si un organisme est nuisible, s’il devrait être réglementé, et la sévérité des mesures phytosanitaires éventuelles à prendre à son égard.

La nouvelle spécification aborde également de nouveaux défis tels que les changements climatiques et leurs répercussions économiques, sociales et environnementales. Le responsable de cette révision, M. Masahiro Sai, a déclaré: «Cette initiative modernise l’analyse du risque phytosanitaire en la renforçant et en l’adaptant aux nouveaux défis mondiaux.»

L’approbation des projets de spécifications par le Comité des normes constitue une étape décisive dans le processus d’établissement des normes de la CIPV. S’agissant de la spécification relative à la révision du projet de NIMP réorganisée pour l’analyse du risque phytosanitaire, l’appel lancé en vue de créer un Groupe de travail d’experts pour rédiger le texte devrait permettre de progresser vers l’adoption du document. Pour ce qui est de la spécification relative à la sécurité de l’aide alimentaire et d’autres aides humanitaires, elle sera présentée à la CMP, laquelle décidera s’il convient ou non de poursuivre les travaux en vue de l’établissement d’une NIMP.

Prochaines étapes

Les recommandations du Comité des normes permettront aux projets de NIMP et de spécifications de suivre leur cours dans le cadre des processus prévus par la CIPV. Quant à l’appel à la formation d’un Groupe de travail et à la tenue de discussions en vue d’une adoption, ils sont prévus pour la CMP-19, en 2025. Ces avancées sont conformes au Cadre stratégique 2020-2030 de la CIPV, et permettent de favoriser l’innocuité du commerce et de préserver la santé des végétaux au niveau mondial.

La présidente du Comité, Mme Sophie Peterson, s’est exprimée sur les résultats de la réunion: «La volonté du Comité des normes de trouver un terrain d’entente sur les questions phytosanitaires essentielles permet à nos normes de répondre efficacement aux défis mondiaux et de conserver leur pertinence. Les progrès réalisés cette semaine constituent une étape importante vers un avenir plus sain et plus sûr pour le commerce mondial», a-t-elle déclaré.

Réunion du Comité des normes © CIPV