Les parties contractantes à la CIPV sont invitées à répondre à une enquête de l’OCDE sur les «procédures d’approbation» destinée à recenser les expériences fructueuses dans ce domaine (date limite: 1er février 2022)

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) mène pour le compte du Comité SPS une étude sur la façon dont les pays administrent leurs procédures de contrôle, d’inspection et d’approbation (ci-après dénommées «procédures d’approbation»). L’étude vise à recenser les expériences fructueuses enregistrées dans les pays concernant l’adaptation des procédures d’approbation existantes ou la mise en place de nouvelles procédures d’approbation.

Pour répondre à l’enquête, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant: https://forms.office.com/r/4gDiBYCQZH. Les informations que vous fournirez seront traitées de façon strictement confidentielle. Les dernières questions de l’enquête portent sur des informations d’ordre général (pays, organisation concernée, etc.). Ces questions sont facultatives et vous pouvez y répondre de manière anonyme.

Afin d’obtenir un taux de réponse élevé, il a été décidé de limiter le nombre de questions. Vous serez invité à présenter une étude de cas et à répondre à un certain nombre de questions (principalement à choix multiples) relatives à ladite étude. Le temps de réponse à l’enquête est d’environ 15 minutes.

Nous vous remercions par avance de bien vouloir nous faire part de votre point de vue et de votre expérience en répondant à l’enquête le 1er février 2022 au plus tard. Pour toute question ou observation concernant l’enquête, merci de contacter Mme Annelies Deuss ([email protected]) à la Direction des échanges et de l’agriculture de l’OCDE.