L’évaluation indépendante de la solution ePhyto de la CIPV aboutit à des résultats positifs et à des recommandations clés

Rome, 20 décembre 2023. Le Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce (STDF) est un partenariat mondial destiné à faciliter un commerce sûr et qui promeut l’amélioration de la sécurité sanitaire des aliments et des capacités en matière de santé animale et végétale dans les pays en voie de développement. Le STDF a récemment commandé une évaluation indépendante du programme de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) intitulé «Solution ePhyto de la CIPV». Mise en service en 2019, la solution ePhyto de la CIPV est un système mondial en ligne qui permet aux pays d’échanger des certificats phytosanitaires numériques appelés ePhytos en remplacement des certificats papier. Les pays envoient ou reçoivent des ePhytos via une Plateforme qui sert de système d’échange centralisé, sans avoir à conclure des accords bilatéraux. Les pays qui ne disposent pas d’un système spécifique peuvent utiliser le Système national générique ePhyto (GeNS), un système centralisé en ligne qui permet de produire, d’envoyer et de recevoir des ePhytos.

L’évaluation du STDF est une étape importante car elle évalue la pertinence, la cohérence, l’efficience, l’efficacité, la durabilité et l’impact de la solution ePhyto mise en œuvre par le Secrétariat de la CIPV. Elle fournit des informations essentielles aux acteurs SPS mondiaux et éclaire la prise de décision sur les politiques et pratiques futures liées au renforcement des capacités sanitaires et phytosanitaires (SPS).

Les discussions sur la certification phytosanitaire électronique ont été lancées en 2006 par la CIPV. Puis, la Commission des mesures phytosanitaires (CMP), l’organe directeur de la CIPV, a promu l’utilisation de la certification électronique et a approuvé en 2014 une annexe à la norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) n° 12 sur les certificats phytosanitaires, afin d’y inclure la certification électronique.

Le projet initial relatif à la solution ePhyto de la CIPV, principalement financé par le STDF et mis en œuvre par le Secrétariat de la CIPV avec l’aide du Centre international de calcul des Nations Unies (CIC), a démarré en décembre 2016 et s’est achevé avec succès en avril 2020, et continue de porter ses fruits depuis lors. Dans ce contexte, une évaluation rétrospective commandée par le STDF a été réalisée début 2023, soit trois ans après l’achèvement du projet. Comme le montre la carte des échanges d’ePhytos ci-dessous, la solution ePhyto de la CIPV est aujourd’hui déployée dans de nombreux pays. Elle est utilisée par plus de 130 pays et permet à ces derniers d’assurer l’innocuité du commerce international de végétaux et produits végétaux.

© ephytoexchange.org

Principales conclusions

L’évaluation rétrospective du STDF montre comment la solution ePhyto de la CIPV a transformé le mode de fonctionnement des organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV) en simplifiant le processus de certification, en réduisant la fraude, en renforçant l’innocuité du commerce et en diminuant les coûts de fonctionnement, notamment en réduisant au minimum l’utilisation des documents papier. Cette évolution a des conséquences directes pour les ONPV et les opérateurs en ce qui concerne l’amélioration de leur capacité à favoriser l’innocuité du commerce des végétaux et produits végétaux et les flux commerciaux et à réduire le coût des échanges.

Ces résultats indiquent que des progrès ont été accomplis vers l’harmonisation de l’échange des données électroniques, qui est un élément du programme de développement de la CIPV figurant dans le Cadre stratégique 2020-2030 de la CIPV.

Recommandations pour l’avenir

L’évaluation du projet relatif à la solution ePhyto de la CIPV financé par le STDF a débouché sur des recommandations importantes pour l’avenir. Prenant acte des avantages du projet, les évaluateurs ont invité les pays utilisateurs à adopter un plan financier pour assurer la viabilité à long terme de la solution ePhyto de la CIPV. Un appel a également été lancé pour améliorer le GeNS afin de tirer parti de tout son potentiel, notamment en ce qui concerne le paiement électronique, la traçabilité et l’analyse des données, en vue d’améliorer l’efficacité de la certification électronique.

En outre, compte tenu du succès de la solution ePhyto, le STDF a encouragé les autorités vétérinaires à piloter un échange régional de certificats vétérinaires (e-Vet) via la Plateforme entre les organisations régionales, pour favoriser l'adoption de la certification électronique SPS. Le STDF a également encouragé les autorités vétérinaires des pays en développement à parrainer un programme pilote sur l’e-Vet afin d’étendre l’utilisation de l’ePhyto à d’autres régions.

Enfin, le Secrétariat de la CIPV et ses partenaires ont été invités à poursuivre leurs efforts de sensibilisation et de formation afin d’inciter de nouvelles ONPV à utiliser l’ePhyto et de contribuer ainsi à la croissance et au succès de la certification électronique à travers le monde.

Ces recommandations constituent une feuille de route pour l’avenir de la solution ePhyto de la CIPV. Le projet a connu un succès considérable et la prochaine étape consistera à donner suite à ces recommandations. Le succès de la mise en œuvre de la solution ePhyto de la CIPV pourrait entraîner des changements importants dans la marche du commerce international de végétaux et produits végétaux. Cela pourrait potentiellement perturber les systèmes et les pratiques établis, c’est pourquoi une réflexion approfondie et une coopération entre les parties prenantes sont nécessaires pour assurer une transition en douceur.

Le Secrétariat de la CIPV et ses partenaires s’emploient activement à relever ces défis et à créer un avenir plus durable et plus efficace pour le commerce mondial au sein de la communauté phytosanitaire et au-delà.

Informations connexes

www.ippc.int/fr/ephyto

www.ephytoexchange.org