Comment la prochaine génération de normes relatives aux marchandises favorise l'innocuité du commerce mondial. Entretien avec Joanne Wilson et Lihong Zhu

1. Quel est l’objectif de cette nouvelle «génération» de normes de la CIPV, à savoir les normes relatives à des marchandises spécifiques?

Joanne Wilson:

Ces normes sont des annexes à la NIMP n° 46. Elles contribuent à rapprocher la protection des végétaux et le commerce en proposant des listes d’organismes nuisibles propres à certaines marchandises et des mesures phytosanitaires fondées sur les réglementations existantes et les pratiques de terrain. Elles offrent aux ONPV un point de départ concret pour l’analyse du risque phytosanitaire et l’identification de mesures adaptées aux conditions du pays, afin de garantir un niveau de protection approprié contre les organismes nuisibles. Les normes relatives aux marchandises renforcent également les négociations commerciales en traduisant les principes de la CIPV en solutions pratiques fondées sur des données probantes qui améliorent la sécurité alimentaire, protègent la biodiversité et contribuent à la croissance économique.

2. Ces normes se substituent-elles à l’analyse du risque phytosanitaire (ARP)?

Joanne Wilson:

Non. L’ARP demeure le fondement de la réglementation des organismes nuisibles, tant au titre de la CIPV que de l’Accord SPS de l’OMC. Les normes relatives aux marchandises ne se substituent pas à l’ARP menée au niveau national; elles la complètent en limitant les doublons et en mettant à disposition des listes d’organismes nuisibles et des options d’atténuation examinées au niveau international, sur lesquelles les ONPV peuvent s’appuyer.

3. Ces normes sont-elles obligatoires pour les parties contractantes?

Joanne Wilson:

Non. L’utilisation des normes relatives aux marchandises n’est pas obligatoire. Les parties contractantes sont invitées à s’y référer comme source d’options techniquement justifiées pour les mesures phytosanitaires. Les ONPV peuvent adopter et adapter ces mesures ou s’y référer pour l’élaboration des exigences à l’importation ou dans le cadre des négociations relatives à l’accès aux marchés. Cela contribue à réduire les écarts entre les mesures, à renforcer la transparence et à faciliter la reconnaissance de l’équivalence entre partenaires commerciaux. Ces normes sont véritablement le point de départ commun pour l’ensemble des 185 parties contractantes à la CIPV, en offrant à tous des conditions équitables.

4. Qui est responsable de l’élaboration de ces nouvelles normes?

Lihong Zhu:

Les nomes sont élaborées par le Groupe technique sur les normes relatives aux marchandises, composé d’experts internationaux désignés par les ONPV et sélectionnés par le Comité des normes. Le Groupe se réunit à intervalles réguliers pour examiner les données, débattre de questions techniques et préparer des projets en vue d’une consultation et de leur approbation par le Comité des normes. Entre les réunions, les responsables traitent les observations et préparent des projets révisés en vue de leur approbation par le Comité des normes avant la consultation des pays.

© CIPV. Membres du Groupe technique sur les normes relatives aux marchandises et personnel du Secrétariat de la CIPV, novembre 2025

5. De quelles informations a-t-on besoin pour élaborer des normes relatives aux marchandises?

Lihong Zhu:

Les normes relatives aux marchandises reposent sur des données scientifiques et des informations techniques soumises par les parties contractantes. Ces informations comprennent des listes d’organismes nuisibles, des analyses du risque phytosanitaire, des mesures phytosanitaires et les réglementations applicables. Les contributions font souvent référence à des études évaluées par des pairs, à des signalements officiels et aux normes de la CIPV. Les consultations menées auprès des pays apportent une validation supplémentaire pour garantir que les normes sont pertinentes à l’échelle mondiale et techniquement solides.

6. Sur quelles marchandises les normes en cours d’élaboration portent-elles?

Lihong Zhu:

Les marchandises sont sélectionnées par la CMP en fonction de leur importance dans le commerce mondial, des risques liés aux organismes nuisibles et de la disponibilité des informations justificatives. Sept normes relatives aux marchandises devraient être adoptées d’ici 2028.

Une étape majeure a été franchie avec l’adoption, par la CMP-19 en 2024, de la première annexe à la NIMP n° 46, qui porte sur les déplacements internationaux de mangues fraîches (Mangifera indica). Les normes relatives à la banane fraîche (Musa spp.) et au taro (Colocasia esculenta) ont fait l’objet d’une première consultation en 2025 et devraient être soumises à une deuxième consultation en 2026. Les normes relatives aux semences de haricot (Phaseolus vulgaris) et aux agrumes (Citrus spp.) ont été élaborées en juin 2025, une première consultation étant prévue pour juillet 2026, parallèlement au projet sur les pommes (Malus domestica). L’élaboration de la norme relative au raisin frais (Vitis vinifera) est prévue pour 2026, avec une consultation attendue en 2027. Comme indiqué, tous les projets de normes sont, bien entendu, soumis au Comité des normes de la CIPV pour examen approfondi et approbation.

7. En quoi ces normes bénéficient-elles aux parties contractantes?

Lihong Zhu:

Les normes relatives aux marchandises s’appuient sur des pratiques éprouvées et la réglementation en vigueur, ce qui les rend opérationnelles et applicables. Elles peuvent accélérer les négociations relatives à l’accès aux marchés et favoriser l’innocuité et l'équité du commerce. Pour les pays importateurs, les normes relatives aux marchandises constituent une base pour l’ARP menée par les ONPV. Pour les pays exportateurs, elles apportent clarté et prévisibilité en précisant les mesures susceptibles d’être attendues ou négociées. Pour les pays en développement, ces normes revêtent une valeur particulière, car elles proposent des options prêtes à l’emploi, fondées sur des données scientifiques, qui allègent la charge en ressources et améliorent l’efficacité.

8. Comment contribuent-elles aux objectifs stratégiques de la CIPV?

Joanne Wilson:

Les normes relatives aux marchandises contribuent à la mise en œuvre du Cadre stratégique de la CIPV en renforçant la sécurité alimentaire, en protégeant l’environnement et en favorisant l’innocuité du commerce. En tant que l’un des huit éléments du Programme de développement, elles complètent d’autres outils tels que les protocoles de diagnostic, les traitements phytosanitaires et les orientations en matière de surveillance.

9. Ces normes créent-elles de nouvelles obligations pour les parties contractantes?

Joanne Wilson:

Non. Les normes relatives aux marchandises ne créent aucune obligation supplémentaire par rapport à celles prévues par la CIPV et l’Accord SPS de l’OMC. Elles ne prévalent pas sur les décisions prises au niveau national. Les parties contractantes demeurent pleinement souveraines pour réglementer les organismes nuisibles, conformément à leur ARP nationale et à leurs cadres législatifs.

10. Quel message souhaiteriez-vous adresser aux parties contractantes?

Joanne Wilson et Lihong Zhu:

Participez! Nous encourageons l’ensemble des parties contractantes à prendre connaissance de la NIMP n° 46, à fournir des informations techniques lorsqu’elles y sont invitées, à participer activement aux consultations et à assister à la séance parallèle de la CMP-20. Ces normes de nouvelle génération ne pourront réussir que si nous les élaborons, les comprenons et les utilisons ensemble. Elles visent à offrir une base commune et un point de départ pour protéger la santé des végétaux et favoriser l’innocuité du commerce.