Le Secrétariat de la CIPV participe aux travaux de l’Organisation mondiale des douanes sur les normes relatives au commerce électronique

Bruxelles, 14 février 2020 - La représentante du Secrétariat de la CIPV, Mme Barbara Peterson, responsable de la facilitation de la mise en œuvre, a participé du 12 au 14 février 2020 à une réunion du Groupe de travail de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) sur le commerce électronique (GT-CE) au Siège de l’OMD à Bruxelles (Belgique). La réunion a rassemblé près de 120 délégués représentant des administrations douanières, des organisations internationales partenaires, des représentants du secteur postal et des services express, des fournisseurs en ligne, des plates-formes de commerce électronique, des prestataires de services logistiques, des courtiers en douane et des prestataires de services techniques.

En juin 2019, la Commission de politique générale et le Conseil de l’OMD ont approuvé le Cadre de normes pour le commerce électronique transfrontalier, ainsi qu’un plan d’action pour sa mise en œuvre. Trois propositions d’annexes au Cadre n’ayant pas été adoptées en juin 2019, le Conseil a prolongé le mandat du groupe de travail jusqu’en juin 2020. L’objectif de cette 6e réunion du GT-CE était de finaliser les trois dernières annexes aux spécifications techniques du Cadre de l’OMD, notamment:

• Ensemble de données de référence pour le commerce électronique,

• *Parties prenantes du commerce électronique: rôles et responsabilités, et *

• Approches en matière de recouvrement des recettes.

Le groupe de travail a finalisé ces annexes et a élaboré une proposition visant à assurer la révision et le maintien du Cadre selon un cycle régulier. Ces documents doivent être présentés au Conseil de l’OMD pour adoption en juin 2020 et devraient être publiés dans les mois suivant l’adoption, en même temps qu’un certain nombre d’études de cas menées par les membres.

La présence de la représentante du Secrétariat de la CIPV à la réunion soutient la mise en œuvre des activités décrites dans le Plan de travail conjoint des secrétariats de l’OMD et de la CIPV. «Sensibiliser les délégués aux objectifs de la CIPV et de notre programme sur le commerce électronique a été d’une importance fondamentale pour faire prendre conscience des risques phytosanitaires associés au commerce électronique transfrontalier», a déclaré Mme Peterson. Au siège de l’OMD, la représentante de la CIPV a également participé à une réunion parallèle sur les codes du Système harmonisé (SH), le système international normalisé utilisé pour classer les produits commercialisés au niveau mondial. Le responsable technique des questions tarifaires et commerciales de l’OMD, M. Karoun Omoto, a décrit le cycle de l’OMD concernant la révision et l’adoption de nouveaux codes SH et le processus général qui régit leur soumission..