La CMP-18 adopte plusieurs révisions de normes phytosanitaires et une recommandation

Rome, mardi 16 avril 2024 – La dix-huitième session de la Commission des mesures phytosanitaires (CMP-18) a adopté quatre normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) destinées à renforcer la collaboration dans le domaine de la santé des végétaux dans le monde et à promouvoir le respect des normes phytosanitaires. La CMP-18, qui s’est tenue du 15 au 19 avril 2024 à Rome (Italie), a rassemblé plus de 400 délégués des parties contractantes à la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), afin de discuter de la situation phytosanitaire dans le monde ainsi que des stratégies visant à promouvoir la prévention et la gestion des organismes nuisibles aux végétaux.

La CMP-18 a adopté les amendements 2022 à la NIMP n° 5 (Glossaire des termes phytosanitaires), l’annexe 1 (Critères d’évaluation des informations disponibles pour la détermination du statut d’hôte des fruits à l’égard des mouches des fruits) à la NIMP n° 37 (Détermination du statut d’hôte des fruits à l’égard des mouches des fruits [Tephritidae]), la révision de la NIMP n° 4 (Exigences pour l’établissement de zones indemnes) et le traitement phytosanitaire 46 (Traitement par le froid de Citrus sinensis contre Thaumatotibia leucotreta ou faux carpocapse), en tant qu’annexe 46 à la NIMP n° 28 (Traitements phytosanitaires contre les organismes nuisibles réglementés).

En vue de renforcer la clarté et la cohérence des termes et définitions utilisés par les parties contractantes à des fins phytosanitaires officielles, les amendements 2022 à la NIMP n° 5 ont permis d’ajouter les termes «surveillance spécifique» et «surveillance générale» au Glossaire, de réviser la définition du terme «surveillance» à la suite de la révision de la NIMP n° 6 en 2018 et de clarifier la distinction entre les termes «inspection» et «test».

L’annexe 1 à la NIMP n° 37 décrit les critères d’évaluation des informations disponibles pour la détermination du statut d’hôte des fruits à l’égard des mouches des fruits (Tephritidae), en encourageant la cohérence dans l’interprétation des termes utilisés dans ce type d’informations, afin d’éviter les perturbations du commerce. Elle explique également comment appliquer à un fruit (en tant que marchandise) le statut d’hôte des fruits à l’égard des mouches des fruits lors de l’analyse du risque phytosanitaire (ARP). Adoptée en 1995, la NIMP n° 4 définit les exigences pour l’établissement et le maintien de zones indemnes, qui peuvent être utilisées comme une option de gestion du risque phytosanitaire en vue de protéger les ressources végétales dans une zone donnée, à des fins agricoles, sylvicoles ou de conservation écologique. Cela permet de favoriser l’innocuité du commerce et d’accroître les possibilités d’accès au marché pour les pays exportateurs.

La révision de la NIMP n° 4 fournit aux ONPV des orientations plus cohérentes sur le démarrage, l’établissement et le maintien de zones indemnes, en tenant compte des nouvelles informations et des autres NIMP. La norme fournit un cadre grâce auquel les ONPV peuvent mettre en place un programme visant à assurer le maintien des zones indemnes, en s’appuyant sur un cadre réglementaire qui permet de gérer les déplacements d’articles réglementés. Ce cadre facilite également la surveillance, la collecte de données, ainsi que la détection et la gestion des apparitions de foyers.

Le traitement phytosanitaire 46 porte sur le traitement par le froid des fruits de Citrus sinensis, l’oranger doux, qui vise à provoquer la mort des œufs et des larves de Thaumatotibia leucotreta, ou faux carpocapse. Le faux carpocapse est un organisme nuisible hautement polyphage dont les larves sont généralement interceptées sur les orangers doux et sur 50 autres espèces végétales. Les oranges sont une culture commerciale importante, avec une production de plus de 75 millions de tonnes, soit 46 pour cent de la production d’agrumes dans le monde.

La CMP-18 a également adopté la recommandation 6 révisée de la CMP sur la réduction du risque phytosanitaire associé à la filière des conteneurs maritimes. Cette recommandation vise à fournir des orientations sur la gestion du risque phytosanitaire associé au déplacement des conteneurs maritimes à travers le monde. Elle met l’accent sur la collaboration entre les parties prenantes et les organismes présents aux frontières en vue d’harmoniser les mesures de gestion du risque phytosanitaire. Elle contient des informations contextuelles qui accompagnent les principales recommandations énoncées dans le document, notamment des détails sur le contexte des risques phytosanitaires et de la filière internationale des conteneurs maritimes, l’identification des responsabilités communes des parties prenantes, une description des types de risques posés par les déplacements internationaux de conteneurs maritimes et la nécessité de renforcer la collaboration avec les organismes présents aux frontières au niveau national afin d’éliminer le risque d’établissement de mesures contradictoires ou redondantes et de contribuer à une approche harmonisée de la gestion du risque phytosanitaire, de manière à améliorer la santé des végétaux et à réduire au minimum les perturbations du commerce.

La recommandation et les normes révisées adoptées sont le fruit d’une série de réunions transparentes et fructueuses et de consultations inclusives auprès d’experts phytosanitaires du monde entier, coordonnées par le Comité des normes, qui est un organe subsidiaire de la CMP. L’établissement et l’adoption de normes, de recommandations, de protocoles de diagnostic et de traitements phytosanitaires sont les principales raisons d’être de la CIPV et des sessions de la CMP. L’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) reconnaît les NIMP, élaborées sous les auspices de la CIPV, comme les seules normes internationales valides en matière de santé des végétaux.

L’adoption de normes phytosanitaires harmonisées permet à tous les pays d’appliquer les mêmes critères et d’utiliser des informations communes pour commercialiser les produits végétaux en toute sécurité et protéger l’environnement. Il faut en moyenne sept ans pour qu’une norme franchisse les quatre étapes nécessaires à son établissement et à son adoption. Étant donné cette longue durée et d’autres facteurs tels que la nécessité de maintenir un consensus tout au long du cycle, la CMP a demandé au Comité des normes, au Groupe de la planification stratégique et au Bureau de la CMP de rechercher des moyens d’accélérer le processus d’établissement des normes.

Lors de sa présentation du rapport du Comité des normes, la présidente du Comité, Mme Sophie Peterson, a remercié les parties contractantes et les organisations régionales de la protection des végétaux (ORPV) qui soutiennent le travail du Comité et de ses groupes techniques. Elle a conclu son propos en indiquant que les contraintes budgétaires constituent un obstacle majeur à la participation de certains membres du Comité des normes.