BLOG: Retour sur (presque) six années d’activité du Comité de la CIPV chargé de la mise en œuvre et du renforcement des capacités

Alors que le Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement des capacités s’apprête à entamer son troisième mandat, j’ai pensé qu’il était opportun de revenir sur les réalisations qu’il a accomplies jusqu’à présent et de réfléchir à l’avenir des activités de mise en œuvre et de renforcement des capacités au sein de la communauté de la CIPV.

Je me souviens que, immédiatement après sa création en 2017, le Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement des capacités a hérité du travail effectué par les organes de la CIPV qui existaient auparavant (Comité chargé du renforcement des capacités, Groupe consultatif sur les obligations nationales en matière de communication d’informations, Groupe d’examen triennal et Organe subsidiaire chargé du règlement des différends) qui participaient aux activités de mise en œuvre et de renforcement des capacités, et que faire l’inventaire de tous les projets existants et les classer par ordre de priorité a constitué une tâche colossale qui a occupé le Comité pendant une bonne partie de sa première année d’exercice.

Je suis cependant heureux de constater que le Comité est rapidement devenu très performant et a su prendre la mesure du mandat qui lui a été confié par la Commission des mesures phytosanitaires (CMP) en produisant du matériel de qualité pour aider les parties contractantes à mettre en œuvre la Convention.

L’une des raisons d’être du Comité est d’élaborer des guides et du matériel de formation. Il s’agit d’un processus inclusif réalisé en collaboration avec les organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV) et les organisations régionales de la protection des végétaux (ORPV), lesquelles peuvent soumettre des observations sur les spécifications afin de garantir que le matériel développé apporte une valeur ajoutée technique et est applicable partout dans le monde. Les ONPV et les ORNPV peuvent également contribuer à ce travail particulier en fournissant une expertise et/ou une contribution financière pour accueillir les réunions des groupes de travail d’experts. Les matériels produits depuis la création du Comité sont très nombreux. Rien qu’en 2022, quatre cours d’apprentissage en ligne sur l’inspection, l’analyse du risque phytosanitaire, la surveillance et la certification des exportations ont été élaborés et publiés. Ils contribueront indubitablement à améliorer les connaissances du personnel des ONPV et des parties prenantes dans ces domaines spécifiques de l’action phytosanitaire. En outre, le Comité continue à élaborer des guides qui traitent des difficultés de mise en œuvre actuelles, notamment en ce qui concerne les organismes nuisibles d’apparition récente, comme la race tropicale 4 de Fusarium, les matériaux d’emballage en bois et le commerce électronique.

Une autre réalisation majeure est la mise en ligne, sur le site Internet de la CIPV – ou Portail phytosanitaire international –, de pages consacrées aux composantes des systèmes phytosanitaires, qui regroupent à la fois des normes, des guides, des formations en ligne et d’autres ressources sur une même page. Classées par thèmes, ces pages web comprennent des ressources sur la surveillance des organismes nuisibles, l’analyse du risque phytosanitaire, l’approche systémique et l’inspection, entre autres. Ces ressources en ligne permettent aux ONPV d’accéder – en un lieu unique – à toutes les informations pertinentes disponibles pour soutenir leurs activités. J’ai hâte que la communauté de la CIPV les utilise et j’invite chacun à me communiquer ses observations!

Je tiens également à souligner que les travaux avancent bien en ce qui concerne la numérisation des outils qui aident à réaliser les activités de mise en œuvre et de renforcement des capacités. Récemment, la 9liste des sujets de mise en œuvre et de développement des capacités, le Cadre relatif aux normes et à la mise en œuvre et la liste de thèmes de l’Observatoire de la CIPV sont passés du format papier au format numérique sous forme de bases de données consultables. Ces bases de données facilitent grandement l’accès aux sujets d’intérêt et le suivi de leur évolution.

Les résultats de l’évaluation des capacités phytosanitaires (ECP) ont un fort impact sur la mise en œuvre de la CIPV car ils permettent aux pays de renforcer les différentes composantes de leur système phytosanitaire. Cela peut se faire en impliquant les parties prenantes dans l’élaboration d’une stratégie nationale de renforcement des capacités phytosanitaires afin de corriger les faiblesses identifiées, voire de réviser la législation phytosanitaire afin de la rendre conforme à la CIPV et à l’Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS). J’ai le plaisir d’annoncer que l’équipe du Comité chargée des questions d’ECP soutiendra dans les prochains mois une étude qui comprendra des entretiens avec différentes parties prenantes afin de mieux comprendre les besoins des acteurs de l’ECP et de déterminer quelles modifications peuvent être apportées pour améliorer encore l’outil et son utilisation.

La transition du Système d’examen et de soutien de la mise en œuvre (IRSS) vers l’Observatoire de la CIPV progresse également de manière satisfaisante. Nous nous efforçons d’en faire un outil davantage ciblé afin de mieux répondre aux besoins de la communauté de la CIPV en ce qui concerne l’obtention de données fiables sur la mise en œuvre de la CIPV au niveau mondial et les normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) adoptées, et de fournir des informations détaillées sur divers sujets d’intérêt par le biais des études menées par l’Observatoire de la CIPV. Ce système d’évaluation, qui a été approuvé l’année dernière à la CMP-16, vise à aider les ONPV à recenser les difficultés et les bonnes pratiques en matière de mise en œuvre. L’Observatoire a entamé une collaboration avec le Codex et l’Observatoire de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) pour mutualiser les données d’expérience et identifier les possibilités de synergie. Si d’importants progrès ont été réalisés dans la mise en œuvre de la CIPV et le renforcement des capacités, plusieurs problèmes subsistent. L’un des principaux est l’accès aux ressources pour développer ou réviser les guides et le matériel de formation ainsi que le soutien au renforcement des capacités des parties contractantes. L’une de mes autres préoccupations est la stabilisation de l’Unité de la facilitation et de la mise en œuvre de la CIPV, qui doit impérativement pouvoir conserver son savoir-faire pour s’acquitter de son mandat. Je reste cependant persuadé que ces problèmes peuvent être surmontés et que le Comité continuera à jouer un rôle clé pour ce qui est d’aider la communauté de la CIPV à améliorer le niveau de mise en œuvre de la Convention et, partant, à contribuer à la prévention de l’introduction et de la dissémination des organismes nuisibles aux végétaux et à l’amélioration de la sécurité des échanges commerciaux.

Les progrès et les projets du Secrétariat de la CIPV en matière de mise en œuvre et de renforcement des capacités seront présentés lors de la dix-septième session de la Commission des mesures phytosanitaires (CMP), l’organe directeur de la CIPV, qui se tiendra du 27 au 31 mars. La CMP-17 réunira les 184 parties contractantes à la CIPV, les 10 organisations régionales de la protection des végétaux, ainsi que divers observateurs et partenaires, afin de faire le point sur les progrès accomplis par le Bureau de la CMP, les organes subsidiaires et le Secrétariat de la CIPV en vue d’atteindre les objectifs stratégiques fixés dans le Cadre stratégique 2020-2030 de la CIPV.