Adopter et promouvoir le commerce mondial dématérialisé grâce à l’ePhyto: l’expérience de la République de Corée

L’article IV de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) charge les organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV), gardiennes de la santé des végétaux au sein des parties contractantes à la CIPV, de délivrer des certificats pour les envois de végétaux et de produits végétaux, en veillant à ce qu’ils soient conformes aux exigences phytosanitaires des pays importateurs. Ce dispositif permet d’instaurer la confiance et la collaboration entre les partenaires commerciaux. Mais s’il empêche les organismes nuisibles de se propager par le biais du commerce, il est souvent entravé par des procédures manuelles et fastidieuses qui sont sources d’erreurs, de fraudes et de retards.

L’Agence de quarantaine animale et végétale (APQA), qui est l’ONPV de la République de Corée, connaît bien certains de ces défis logistiques. Bien que le pays dispose d’un système national de délivrance des certificats phytosanitaires et qu’il soit connecté à diverses bases de données pour pouvoir échanger des informations phytosanitaires avec ses partenaires commerciaux, bon nombre de problèmes subsistent.

«Lorsque l’on exporte des produits agricoles, il faut obtenir un certificat phytosanitaire de l’APQA et le soumettre ensuite à l’organisation de quarantaine végétale du pays importateur. Le certificat est délivré sur un papier spécial et l’original doit être présenté au pays importateur, et cette démarche comporte un risque de défaut de présentation, de perte, de détérioration ou de falsification du certificat susceptible d’entraîner un retard de dédouanement», a expliqué Donam Kim, responsable de la certification phytosanitaire électronique à la Division de la gestion des exportations de l’APQA.

L’ePhyto préserve la santé des végétaux et favorise l’innocuité du commerce

En mai 2021, les choses ont changé. La République de Corée a été le premier pays à proposer la solution ePhyto de la CIPV, en remplaçant les certificats phytosanitaires papier par des certificats électroniques (ePhytos). Le premier échange commercial d’ePhytos a été effectué avec les États-Unis d’Amérique. Les pays comme la République de Corée qui disposent déjà d’un système national se connectent à un portail commun appelé Plateforme afin de produire, d’envoyer et de recevoir des ePhytos dans un format simplifié et harmonisé. Les pays ne disposant pas d’une infrastructure informatique se connectent à la Plateforme par l’intermédiaire d’un Système national générique ePhyto (GeNS). Le succès de l’échange pilote de l’APQA avec les États-Unis d’Amérique a confirmé la fiabilité et la sécurité de l’échange d’ePhytos et a renforcé la confiance dans le système. La pandémie de COVID-19 et les restrictions de déplacements internationaux qui en ont découlé ont fortement encouragé l’adoption de l’ePhyto dans le pays.

L’adoption de l’ePhyto a permis à la République de Corée de renforcer considérablement son commerce international. En juillet 2024, le pays avait échangé plus de 172 000 ePhytos avec 16 pays. En 2023, l’ePhyto a été employé pour 40 pour cent des importations agricoles du pays et pour 27 pour cent de ses exportations.

D’après l’ONPV, l’utilisation de l’ePhyto permet de gagner du temps grâce à l’élimination des déplacements physiques et à la numérisation des certificats phytosanitaires en vue de leur utilisation ou de leur archivage. Un processus qui prenait auparavant une dizaine de jours peut désormais être réalisé en quelques minutes. Le système permet de réduire le risque de fraude, de soutenir les politiques nationales de numérisation et de neutralité carbone et de rationaliser le flux d’informations entre les commerçants et les pouvoirs publics.

L’utilisation de l’ePhyto constitue une étape importante vers la dématérialisation du commerce, ce qui permet d’améliorer l’efficacité des échanges et d’accélérer le commerce international en facilitant le dédouanement rapide des végétaux et des produits végétaux à la frontière. La République de Corée consacre environ 35 000 USD par an à la maintenance du système national ePhyto.

«Pour les certificats papier, le délai entre la délivrance et la soumission était très long, alors que l’ePhyto est transmis immédiatement après sa délivrance. Cela facilite considérablement l’exportation de matériel de pépinière», a déclaré Moon Goo Hwang, de l’entreprise agricole Song Jeong Nong Won, qui exporte des orchidées vers les États-Unis d’Amérique. L’utilisation des ePhytos simplifie le commerce international car elle élimine la nécessité de conclure des accords bilatéraux entre les ONPV. Cette plateforme commune facilite le développement des partenariats commerciaux entre les pays.

Moon Goo Hwang, de l’entreprise agricole Song Jeong Nong Won

L’ePhyto, un choix naturel pour la République de Corée

La décision de la République de Corée d’adopter l’ePhyto a été soigneusement planifiée et sa mise en place a été progressive, et cette décision a eu un effet mobilisateur au sein de la communauté de la CIPV et du secteur privé. L’ONPV a activement impliqué son personnel par le biais de formations et a aussi organisé des réunions avec diverses parties prenantes, notamment des exportateurs, des négociants, des importateurs, des producteurs, diverses associations et des ambassades. Les pouvoirs publics ont fait de la numérisation des processus phytosanitaires une priorité, ce qui a permis de mener à bien cette évolution. L’APQA a désigné une personne chargée de surveiller le nouveau système et de répondre aux questions des parties prenantes.

La République de Corée a joué un rôle déterminant dans le développement, l’amélioration et l’expansion mondiale de la solution ePhyto de la CIPV. Afin de promouvoir l’adoption de l’ePhyto, l’APQA a organisé deux colloques mondiaux sur la CIPV, l’un à Séoul (2011) et l’autre à Incheon (2015), qui ont attiré des représentants des parties contractantes, du secteur privé et d’organisations internationales. Ces colloques ont permis de mieux comprendre l’ePhyto, de mutualiser les données d’expérience et de planifier l’adoption de l’ePhyto et son intégration dans les systèmes de certification phytosanitaire existants. Le colloque d’Incheon a mis l’accent sur la volonté politique, l’analyse coûts-avantages, les réformes juridiques nécessaires pour inclure l’ePhyto dans le commerce extérieur, la question du financement, les besoins en personnel qualifié et l’infrastructure nécessaire à la mise en place d’un système ePhyto fonctionnel. En avril 2021, un mois avant d’inaugurer la solution ePhyto, l’APQA a organisé en République de Corée un séminaire d’information sur le développement de la solution ePhyto de la CIPV. L’APQA a également coordonné la révision de la loi sur la protection des végétaux et la révision de la réglementation relative aux importations et aux exportations.

Entre 2015 et 2023, la République de Corée a fortement contribué à la mise en œuvre de l’ePhyto grâce à ses généreuses contributions volontaires au Fonds fiduciaire multidonateurs de la CIPV, pour un montant total d’environ 270 000 USD.

Depuis qu’elle a adopté la solution ePhyto de la CIPV, l’APQA a largement partagé son expérience en matière de commercialisation, afin d’encourager l’adoption de cette solution à l’échelle mondiale. En 2023, la République de Corée a partagé son expérience avec les pays d’Amérique latine lors d’un atelier régional organisé par le Comité de santé végétale du Cône Sud (COSAVE), l’une des organisations régionales de la protection des végétaux (ORPV) d’Amérique latine. La République de Corée continue de prendre des mesures ambitieuses pour promouvoir l’adoption de l’ePhyto et, en 2024, elle a organisé une réunion avec des représentants du Japon pour discuter de la mise en œuvre de l’ePhyto en Asie.

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