Pays ayant mis en œuvre la NIMP No. 15 pour les importations
Oui
Version de la mise en œuvre
2002
2009
Pays ayant mis en œuvre la NIMP No. 15 pour les exportations
Oui
Version de la mise en œuvre
La marque NIMP No. 15 est enregistrée comme une marque déposée
Oui
Description de la marque
See Appendix 2 at:
https://www.inspection.gc.ca/plant-health/plant-pests-invasive-species/directives/forest-products/d-13-01/eng/1438703782830/1438711494768#a50