Overview

La Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) est un traité intergouvernemental établi en 1951 en vue de protéger les végétaux, les produits agricoles et les ressources naturelles de la planète contre les organismes nuisibles. Ratifiée par 185 parties contractantes, la CIPV favorise la collaboration en vue d’élaborer et d’adopter les normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) et d’en promouvoir l’application. Ces normes constituent un outil de premier plan pour préserver la sécurité alimentaire mondiale, favoriser l’innocuité du commerce et protéger l’environnement.

Les NIMP sont la clé de voûte de la CIPV. Elles servent de base aux pays dans l’élaboration de lois, de directives et de mesures nationales visant à protéger leurs ressources végétales contre les organismes nuisibles. Elles garantissent que les mesures nationales ou régionales sont scientifiquement justifiées, qu’elles favorisent un commerce équitable et qu’elles ne sont pas utilisées comme obstacles au commerce des végétaux, produits végétaux ou autres articles réglementés.

La CIPV est la seule convention internationale dédiée à l’établissement de normes phytosanitaires. Elle constitue également l’organisation de référence en matière de santé des végétaux au niveau mondial. Elle est reconnue comme telle dans l’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

La Convention permet aussi aux parties contractantes d’élaborer des normes sur les lieux de stockage, les emballages, les moyens de transport, les conteneurs, la terre, ainsi que sur tout autre organisme, objet ou matériau susceptible d’abriter ou de disséminer des organismes nuisibles, notamment dans le cadre du transport international.

La CIPV est déposée auprès du Directeur général de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et administrée par le Secrétariat de la CIPV. Depuis sa création, la CIPV a été modifiée deux fois, la dernière en 1997.

Par l’intermédiaire de son Secrétariat, la CIPV aide les parties contractantes à mettre en œuvre la Convention et à appliquer des NIMP harmonisées afin de protéger les principales cultures agricoles et la flore sauvage, et de préserver les écosystèmes et la biodiversité nécessaires à la santé des végétaux. Dans un monde qui compte huit milliards d’habitants, les agriculteurs doivent relever le défi de produire suffisamment de nourriture pour une population en constante augmentation. Or, 40 pour cent de la production agricole mondiale sont perdus du fait des organismes nuisibles. Les NIMP orientent les pays dans l’élaboration de leur législation et dans la mise en place de systèmes phytosanitaires visant à prévenir, surveiller, détecter, signaler et lutter contre les organismes nuisibles, à réduire leur impact sur la production agricole et la sécurité alimentaire, et à limiter les interruptions du commerce mondial de végétaux et de produits végétaux.

Il existe 46 NIMP, 31 protocoles de diagnostic et 45 traitements phytosanitaires portant sur des sujets tels que la surveillance des organismes nuisibles, l’analyse du risque phytosanitaire, la réglementation des matériaux d’emballage en bois utilisés dans le commerce international, l’inspection et le signalement des organismes nuisibles, ainsi que les déplacements internationaux de semences et de bois. Par l’intermédiaire de ses différentes structures et avec l’appui de l’ensemble de la communauté de la CIPV, le Secrétariat établit des normes phytosanitaires et facilite leur mise en œuvre en organisant des cours en ligne, et en produisant des guides et des manuels de formation sur les NIMP. Elle encourage la collaboration ainsi que l’échange d’informations et de connaissances dans le domaine phytosanitaire, aide les parties contractantes à développer ou à renforcer leurs systèmes phytosanitaires et leurs capacités techniques, et leur offre une tribune pour dialoguer et mener des actions communes visant à protéger la santé les végétaux.

Face à la multiplication et à la complexité croissante des filières de dissémination des organismes nuisibles, le Secrétariat de la CIPV aide les pays à mettre en œuvre les NIMP. Ces dernières énoncent les principes de base permettant de prévenir la dissémination des organismes nuisibles, qui peuvent perturber le commerce international des végétaux et des produits végétaux – notamment les semences – et compromettre les sources de revenus des agriculteurs et de l’État. La NIMP n° 7 (Système de certification phytosanitaire) fournit aux pays des conseils pour l’établissement de systèmes de certification à l’exportation capables de délivrer des certificats phytosanitaires valides et fiables. Ces certificats attestent qu’un envoi satisfait aux exigences phytosanitaires du pays importateur et peut donc être introduit en toute sécurité sur son territoire. La solution ePhyto de la CIPV simplifie ce processus en permettant aux pays ayant des activités commerciales d’échanger des informations phytosanitaires par voie électronique, sans erreur et presque en temps réel.

Lorsqu’ils respectent la Convention et appliquent les normes phytosanitaires, les pays contribuent à prévenir les dommages que les organismes nuisibles peuvent causer aux cultures, qui sont sources de nourriture, de flore, de revenus et de moyens de subsistance pour les personnes qui dépendent le plus de la production et des échanges agricoles, notamment dans le contexte des changements climatiques. Ces derniers, associés à l’augmentation des températures et à l’imprévisibilité des précipitations, créent en effet des conditions favorables à la dissémination rapide des organismes nuisibles et des espèces envahissantes, même dans des zones où ils étaient jusque-là absents.

Le respect des normes contribue à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies et de leurs cibles, notamment en ce qui concerne l’élimination de la faim, la protection de l’environnement et de la biodiversité, la gestion des effets des changements climatiques sur la santé des végétaux, et la facilitation d’un commerce sûr afin de protéger les économies et les moyens de subsistance.

La Commission des mesures phytosanitaires (CMP), ou la Commission, est le principal organe directeur de la CIPV, chargé de promouvoir la réalisation des objectifs de la Convention. Elle examine l’état de la protection des végétaux dans le monde ainsi que les actions mises en œuvre pour prévenir l’introduction et la dissémination des organismes nuisibles à l’échelle mondiale. La Commission établit et révise les structures institutionnelles et les procédures pertinentes pour l’élaboration et l’adoption de normes internationales. Elle tient des sessions annuelles afin d’examiner l’état d’avancement des travaux du Bureau de la CMP, des organes subsidiaires de la CIPV et du Secrétariat de la CIPV.

Le Bureau de la CMP est composé de sept membres représentant les sept régions de la FAO: Afrique, Amérique du Nord, Amérique latine et Caraïbes, Asie, Europe, Proche-Orient et Pacifique Sud-Ouest. Le Bureau a pour fonction de conseiller la CMP sur l’orientation stratégique et la gestion financière et opérationnelle de ses activités, en coopération avec d’autres instances approuvées par la CMP.

Le Bureau se réunit au moins deux fois par an entre les sessions afin de suivre et d’évaluer l’état d’avancement du programme de travail de la CIPV au regard du Cadre stratégique 2020-2030 de la CIPV.

Le Groupe de la planification stratégique apporte une perspective stratégique aux travaux de la communauté de la CIPV et favorise les améliorations en formulant des recommandations et des avis à l’intention de la CMP sur toute question qui lui est soumise ou liée à ses fonctions.

Le Comité financier donne des avis sur les questions financières et la mobilisation des ressources, en veillant à la transparence financière, à la pertinence des décisions budgétaires et à leur intégration dans les activités du Secrétariat de la CIPV. Composé de cinq membres, dont au moins un issu du Bureau de la CMP, le Comité financier se réunit une fois par an.

Le Comité des normes gère l’élaboration des NIMP et supervise le processus d’établissement des normes. Il se réunit au moins une fois par an pour examiner et réviser les projets de NIMP, suivre leur élaboration, garantir leur qualité et veiller à ce qu’ils utilisent des termes harmonisés sur lesquels les parties contractantes peuvent s’accorder. Il comprend 25 membres originaires d’Afrique, d’Amérique du Nord, d’Amérique latine et des Caraïbes, d’Asie, d’Europe, du Proche-Orient, et du Pacifique Sud-Ouest, ainsi que des observateurs

Le Comité chargé de la mise en œuvre et du renforcement des capacités contribue au renforcement des capacités techniques des parties contractantes afin de leur permettre de mettre en œuvre efficacement la Convention, les normes et les recommandations de la CMP. Il se compose de 14 membres, dont sept représentants régionaux, cinq experts techniques, un représentant des organisations régionales de la protection des végétaux (ORPV) et un représentant du Comité des normes de la CIPV. Il se réunit deux fois par an pour examiner la mise en œuvre de son plan de travail.

Créé en 1992 et hébergé au siège de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) à Rome (Italie), le Secrétariat de la CIPV met en œuvre le Cadre stratégique de la CIPV et appuie la CMP, le Bureau de la CMP et ses organes subsidiaires dans leurs travaux. La mission principale du Secrétariat consiste à coordonner les activités de gouvernance du Bureau de la CMP et des organes subsidiaires, à élaborer des normes et à promouvoir leur adoption, à coordonner les activités de mise en œuvre et de renforcement des capacités, à soutenir la communication et à favoriser la coopération internationale. Le Secrétariat organise également les sessions annuelles de la CMP et les réunions des organes subsidiaires de la CIPV.