La CIPV est un traité international qui s’applique à la plupart des pays commercialisant au niveau international toute marchandise susceptible d’introduire un nouvel organisme nuisible aux végétaux dans une nouvelle zone. Autrement dit, elle s’applique à la circulation transfrontalière de tout végétal ou produit végétal. Il est dans l’intérêt de tous les pays d’adhérer à la Convention. L’adhésion permet de jouer un rôle actif dans l’élaboration des normes internationales qui contribuent à protéger les produits exportés et importés. L’échange de données techniques et d’informations phytosanitaires officielles est essentiel pour la mise en œuvre efficace de la Convention. Le site web de la CIPV - le PPI – sert de forum pour l’échange d’informations. Les parties et le Secrétariat de la CIPV y ont recours pour remplir les obligations de notification au titre de la CIPV en publiant des documents ou en fournissant des liens vers des pages web. La Convention prévoit un certain nombre d’informations que les pays sont tenus de communiquer aux autres parties contractantes, ainsi qu’au Secrétariat de la CIPV et/ou aux ORPV. Ces informations concernent :

• Les points de contact officiels de la CIPV (Art. VIII.2)
• Les signalements officiels d’organismes nuisibles (Art. VIII.1a)
• La description de l’ONPV (Art. IV.4)
• La législation en vigueur (Art. VII.2b)
• Les points d’entrée (Art. VII.2d)
• La liste des organismes nuisibles réglementés (Art. VII.2i)
• Les actions d’urgence (Art. VII.6)

La Convention prévoit également un certain nombre d’autres informations devant être communiquées sur demande. Il s’agit généralement d’informations échangées dans un cadre bilatéral, bien qu’il soit possible de les transmettre par le biais du site web de la CIPV. Ces informations concernent :

• La non-conformité (Art. VII.2f)
• Les modalités d’organisation de la protection des végétaux (Art. IV.4)
• La situation des organismes nuisibles (Art. VII.2j)
• La justification des exigences phytosanitaires (Art. VII.2c)

Le site web de la CIPV permet également aux ONPV de communiquer des informations relatives à l’établissement de zones indemnes et à la mise en œuvre des NIMP :

• Zones indemnes
• Mise en œuvre de la NIMP n° 15

Les parties assument le contrôle et la responsabilité de ces informations.