Qu’est-ce que l’évaluation des capacités phytosanitaires (ECP)?
L’ECP est un processus collaboratif qui aide les pays à évaluer leurs capacités phytosanitaires. Les parties prenantes nationales, y compris le personnel de l’organisation nationale de la protection des végétaux (ONPV), parviennent à un consensus sur les principales lacunes phytosanitaires aux niveaux systémique, organisationnel et technique. Ce processus structuré aide à définir les actions à mener pour combler ces lacunes critiques, en s’appuyant sur des méthodes de planification stratégique et sur la méthode du cadre logique.
L’ECP:
- est un processus d’autoévaluation piloté par les ONPV, leur offrant flexibilité et maîtrise; elle fait généralement intervenir des facilitateurs formés au niveau international, qui accompagnent les ONPV dans la conduite d’une évaluation approfondie; elle peut toutefois être menée de manière autonome si le pays en décide ainsi;
- s’effectue via un système en ligne composé de 13 modules, présentés sous forme de questionnaires, permettant de documenter le processus d’évaluation de manière systématique; les ONPV peuvent sélectionner les modules en fonction de leurs priorités et besoins du moment;
- une fois les lacunes identifiées, l’ONPV peut élaborer un plan autonome pour y remédier, en appliquant des outils de planification stratégique tels que l’analyse causes-effets, l’analyse SWOT, le cadre logique et, au terme du processus, une stratégie de renforcement des capacités phytosanitaires validée par l’ensemble des parties prenantes.
To find out more about the PCE process and how to start one in your country, read the next steps below or contact Sarah Brunel, IPPC Implementation Facilitation Lead, at
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PCEs in practice: examples and case studies
Avantages
Qui pilote l’ECP?
Le processus est piloté par le personnel de l’ONPV, mais doit également associer des représentants extérieurs, issus des organismes publics compétents, des institutions de recherche, des universités, du secteur agro-industriel, ainsi que des associations d’importateurs et d’exportateurs, entre autres.
La présence d’un facilitateur ECP certifié par la CIPV permet de fluidifier le processus, tout en assurant la coordination et la neutralité. La participation du facilitateur aux ateliers permet aux participants de mieux comprendre les enjeux, les outils de gestion axée sur les résultats, ainsi que les étapes à envisager par la suite. Le facilitateur accompagne également le personnel de l’ONPV et les acteurs privés dans l’utilisation de la plateforme ECP, et présente la méthodologie de façon pédagogique avant le lancement du processus.
«Les facilitateurs ECP orientent les discussions vers des conclusions constructives, tout en s’abstenant d’exprimer des opinions personnelles, afin de garantir une pleine appropriation du processus par les ONPV et les parties prenantes. Ils contribuent en outre à préserver la qualité et l’intégrité de la méthodologie d’évaluation en l’expliquant, en la transmettant et en supervisant les aspects procéduraux des ateliers. Il est important de noter que les facilitateurs contribuent à renforcer l’objectivité du processus d’évaluation.»
En quoi consiste l’ECP?
L’objectif du processus est de parvenir à un consensus et d’élaborer un plan structuré avec la participation des parties prenantes nationales, afin de corriger les insuffisances et de renforcer les capacités phytosanitaires du pays. Le processus d’ECP aboutit à l’élaboration d’une stratégie nationale de renforcement des capacités phytosanitaires, ainsi qu’à l’adoption d’une législation ou d’une réglementation nouvelle ou révisée.
Pour élaborer la stratégie nationale de renforcement des capacités phytosanitaires , il faut réaliser trois missions d’ECP et mobiliser diverses parties prenantes. Lors de la première mission, les lacunes sont identifiées à l’aide d’un questionnaire structuré. Pendant la deuxième mission, des outils de planification stratégique sont utilisés pour élaborer un plan adapté à chaque module. La troisième mission vise à valider les résultats de l’ECP, notamment les activités prévues et les estimations de coûts, ainsi qu’à assurer le suivi de la mise en œuvre de la stratégie et de la mobilisation des ressources.
Lorsqu’un pays choisit de réviser une législation ou une réglementation ou d’en créer une nouvelle (module 2), le processus débute par une analyse de situation approfondie visant à évaluer les forces et les faiblesses du cadre juridique en place. Sur décision de l’ONPV, cette étape est suivie de la rédaction d’un projet de texte, accompagnée de consultations avec les parties prenantes, visant à produire une version qui corrige les insuffisances relevées. Ce projet est ensuite examiné et approuvé, afin de garantir sa validité juridique et sa conformité aux normes internationales. Enfin, la phase de suivi est consacrée à l’adoption et à la mise en œuvre de la législation ou de la réglementation nouvelle ou révisée.
Comment se déroule le processus d’ECP?
L’outil d’ECP est à la disposition de tout pays qui en fait la demande officielle auprès du Secrétariat de la CIPV. Une fois le contact établi, un facilitateur est désigné et une équipe d’ECP est constituée, le processus se déroule en trois missions successives:
1. Première mission d’ECP: analyse de la situation
La première mission se tient dans le pays et dure environ une semaine. Elle permet d’identifier et de mobiliser les membres disponibles de l’équipe d’ECP ainsi que les parties prenantes concernées. Elle débute par une réunion d’information avec l’équipe d’ECP, suivie d’une séance d’ouverture officielle à laquelle peuvent assister des ministres.
Un atelier de consensus est ensuite organisé avec l’ensemble des parties prenantes, afin de renseigner en ligne les modules d’ECP sélectionnés. Pour chaque module, un maximum de cinq lacunes peuvent être recensées. La première mission d’ECP peut également comprendre des visites techniques sur le terrain (aéroports, ports, postes frontières, laboratoires de diagnostic, sites de production, etc.). Une note d’information est préparée à l’issue de la mission et transmise au représentant permanent de la FAO, aux autorités nationales compétentes et à toute autre partie prenante jugée pertinente par l’équipe d’ECP. Un rapport de mission est rédigé et soumis au Secrétariat de la CIPV, indiquant les résultats obtenus et les prochaines étapes.
2. Deuxième mission d’ECP: planification stratégique
Lors de la deuxième mission d’ECP, l’équipe d’ECP et l’ensemble des parties prenantes concernées se réunissent pour élaborer un arbre à problèmes, réaliser une analyse SWOT et établir un cadre logique permettant de corriger les lacunes identifiées. Les participants entament ensuite la rédaction de la stratégie nationale de renforcement des capacités phytosanitaires. Un atelier peut être organisé avec l’ensemble des parties prenantes pour examiner la législation ou la réglementation phytosanitaire révisée.
Des visites de terrain et des entretiens avec certaines parties prenantes peuvent également être organisés.
3. Troisième mission d’ECP: validation
Lors de cette dernière mission, les parties prenantes valident la stratégie nationale de renforcement des capacités phytosanitaires, laquelle peut inclure un projet de législation ou de réglementation. Les documents validés sont ensuite présentés officiellement au bureau de pays de la FAO, aux autorités nationales de haut niveau et aux bailleurs de fonds.
À ce stade, l’équipe d’ECP et les parties prenantes se sont pleinement approprié les résultats et le processus dans son ensemble. Ils sont désormais en mesure de présenter et de défendre leur stratégie, leur législation et leur réglementation phytosanitaires.
Que couvrent les modules de l’ECP?
Les modules de l’ECP portent sur trois niveaux d’évaluation: le niveau systémique, qui évalue l’environnement phytosanitaire général du pays; le niveau organisationnel, qui examine les structures, processus et ressources de l’ONPV; et le niveau des , qui examine les structures, processus et ressources de l’ONPV; et le niveau des , qui porte sur les fonctions et capacités phytosanitaires spécifiques essentielles à la protection de la santé des végétaux.
Le nombre de modules est déterminé par les parties prenantes nationales, en fonction des priorités et besoins du pays. Un minimum de cinq modules est recommandé, en plus du module 1 (profil du pays), qui est obligatoire.
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Niveau systémique
1: Profil du payse
2: Législation phytosanitaire nationale
3: Évaluation des facteurs environnementaux
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Niveau organisationnel
4: Mission et stratégie de l’ONPV
5: Structure et processus de l’ONPV
6: Ressources de l’ONPV |
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Activités de base
7: Capacités en matière de diagnostic des organismes nuisibles
8: Capacités de l’ONPV en matière de surveillance et de signalement des organismes nuisibles
9: Capacités en matière d’éradication des organismes nuisibles
10: Système phytosanitaire de réglementation des importations
11: Analyse du risque phytosanitaire
12: Zones, lieux et sites exempts, zones à faible prévalence d’organismes nuisibles
13: Certification des exportations, réexportation et transit
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Combien de temps dure une ECP?
L’ECP est mise en œuvre au rythme défini par le pays et dure généralement de six mois à un an. Le Secrétariat de la CIPV recommande d’effectuer une ECP complète complète tous les trois à quatre ans. L’ECP peut être appliquée dans son intégralité ou de manière partielle, et aussi fréquemment que nécessaire..
Où l’ECP a-t-elle été appliquée jusqu’à présent?
Depuis 1997, l’ECP a été appliquée sur quatre continents, dans plus de 120 pays. À la carte déjà établie s’ajoutent désormais le Zimbabwe, l’Égypte et l’Ouganda.
Comment est-elle financée?
Le Secrétariat de la CIPV a consacré des efforts considérables au développement de l’ECP et à sa mise en œuvre dans plusieurs dizaines de pays. Une ECP complète coûte en moyenne 80 000 USD (cela comprend entre autres la révision et la rédaction de la législation phytosanitaire de base).
Le
Le Secrétariat de la CIPV ne finance pas l’ECP, mais collabore étroitement avec des bailleurs de fonds pour mobiliser le soutien nécessaire à l’application de l’ECP lorsqu’un pays en fait la demande. Les pays doivent identifier des ressources internes ou rechercher des financements auprès de bailleurs de fonds. Certaines parties contractantes parviennent à financer le processus de manière autonome, par exemple à partir de leur budget national. Dans d’autres cas, ce sont les bailleurs qui prennent en charge l’ECP.
Le
Dans tous les cas, les pays doivent prévoir des ressources pour planifier le processus, identifier les parties prenantes et organiser les ateliers jusqu’à l’achèvement de l’ECP.
Le
Dans la majorité des cas, l’ECP est appliquée dans le cadre de projets au titre du Programme de coopération technique (PCT) de la FAO. Les bailleurs de fonds – tels que le Fonds pour l’application des normes et le développement du commerce (STDF) – conditionnent souvent l’octroi de fonds au déroulement de l’ECP jusqu’à son terme.
Le
Le coût total d’une ECP avec l’appui complet du Secrétariat de la CIPV varie entre 60 000 et 90 000 USD, selon que la législation phytosanitaire fasse ou non l’objet d’une révision. Ce montant couvre les frais d’organisation dans le pays, le recrutement d’un facilitateur ECP et de juristes, ainsi que les frais de déplacement associés aux missions d’ECP.
Pourquoi les résultats de l’ECP sont-ils confidentiels?
Les modules et les résultats de l’ECP sont confidentiels pour plusieurs raisons:
- Le processus d’ECP mobilise une réflexion stratégique aux niveaux politique, technique et opérationnel. Il exige également une compréhension approfondie de la santé des végétaux, de la gestion des parties prenantes, du fonctionnement des systèmes phytosanitaires, du texte de la CIPV et du cadre phytosanitaire international. Si les modules de l’ECP étaient librement accessibles, ils pourraient être appliqués sans l’accompagnement adéquat ni les compétences nécessaires, et donc utilisés de manière inappropriée.
- Les modules de l’ECP recueillent en outre des données détaillées sur les systèmes phytosanitaires nationaux, qui peuvent être sensibles sur les plans économique, politique ou technique, et que les pays peuvent ne pas souhaiter rendre publiques.
- L’expérience montre que les ONPV demandent à ce que les modules de l’ECP qu’elles ont sélectionnés demeurent confidentiels, par crainte d’éventuelles mesures de la part des partenaires commerciaux.
Par conséquent, la CIPV ne publie pas les résultats de l’ECP , sauf si le pays concerné souhaite utiliser les résultats ou les présenter à des tiers.
Étapes pour engager un processus d’ECP
Un courrier officiel de demande d’ECP doit être envoyé par une autorité de haut niveau (Ministre de l’agriculture ou chef de l’ONPV) au Secrétaire de la CIPV, par l’intermédiaire du point de contact de la CIPV du pays demandeur, avec copie à Sarah Brunel ( [email protected]). Ce courrier doit confirmer que le pays est pleinement disposé à entreprendre une ECP et qu’il dispose des fonds nécessaires. Il doit également comporter le nom et le curriculum vitæ du coordonnateur de l’ECP. Trois modalités sont proposées pour la mise en œuvre d’une ECP:
- 1. Modalité facilitée avec le soutien d’un facilitateur ECP accrédité par la CIPV, avec l’appui technique du Secrétariat de la CIPV.
sans appui du Secrétariat de la CIPV.
- 3. Modalité autonome, dans laquelle l’ONPV assume l’ensemble des responsabilités liées à l’ECP.
Le Secrétariat de la CIPV prendra alors contact avec le pays demandeur afin de déterminer les éléments suivants:
- Le pays souhaite-t-il recruter un facilitateur ECP accrédité?
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Si le pays souhaite recruter un facilitateur ECP accrédité, le Secrétariat de la CIPV demandera au pays de choisir ses facilitateurs ECP accrédités dans la liste actualisée de la CIPV, en tenant compte de la proximité géographique (afin de limiter les frais de déplacement) et des besoins linguistiques. Le Secrétariat de la CIPV contactera ensuite les facilitateurs retenus pour connaître leurs disponibilités et informera le pays du résultat. Le pays demandeur est responsable de la coordination avec le facilitateur ECP et de la définition des modalités contractuelles.
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Il conviendra également de déterminer si le pays souhaite faire appel au Secrétariat de la CIPV pour qu’il l’aide à assurer le suivi global du processus d’ECP, en plus du recrutement d’un facilitateur ECP accrédité. Dans ce cas, le pays sélectionnera le facilitateur accrédité selon la procédure décrite ci-dessus, et le Secrétariat apportera un soutien à distance, selon que de besoin.
- À défaut, le pays peut opter pour une mise en œuvre autonome de l’ECP, sans le soutien d’un facilitateur ECP ni du Secrétariat de la CIPV.
Conditions d’utilisation
L’accès au système en ligne de l’ECP est strictement réservé aux personnes autorisées, provenant de pays ayant entrepris ou étant en train d’entreprendre une ECP, après avoir suivi les procédures requises par la FAO. Les utilisateurs du système doivent accepter les conditions d’utilisation du système en ligne de l’ECP (en anglais) pour pouvoir y accéder.
